Question soumise le 10 septembre 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande d'expérimentation visant à développer une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré qui menace les 42 000 platanes bordant le canal du Midi.

Il lui indique que 13 850 platanes ont d'ores et déjà été abattus depuis 2006, en raison de ce champignon très contagieux et qu'une seconde campagne d'abattage de 2 200 platanes malades du chancre coloré a déjà commencé aux abords de ce même canal du Midi.

Dès lors, et afin de préserver ces platanes patrimoniaux, il lui avait été précisé, en réponse à sa question orale n° 942 discutée en séance plénière le 3 février 2015, que le ministère de l'agriculture était très attentif à l'émergence de solutions innovantes de traitement.

Or, une méthode consistant à injecter un ou plusieurs fongicides, dans le tronc des platanes est en cours de développement au centre d'expertise en techniques environnementales et végétales (CETEV) de Toulouse.

Il lui fait remarquer qu'une demande d'expérimentation a été soumise à la direction générale de l'alimentation avec pour objectif de réaliser des essais de traitements préventifs ou curatifs précoces.

Il lui indique également, qu'en réponse à ses précédentes interventions sur le sujet, il lui avait été précisé que la mise en œuvre de ce dispositif devait s'effectuer au printemps 2015.

Or, à ce jour, cette expérimentation n'a toujours pas été lancée.

Il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur l'état d'avancement de ce dossier et le calendrier exact de la mise en œuvre de cette expérimentation.

Il ne saurait, en effet, trop insister sur le fait qu'une course de vitesse doit être engagée contre cette maladie, car ce sont des dizaines de milliers de platanes qui sont menacés et avec eux la majesté d'un site exceptionnel, lui-même, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.

Réponse émise le 27 janvier 2016

M. Roland Courteau. Je souhaite attirer l'attention du ministère de l'agriculture - j'allais dire une fois de plus ! - sur la nécessité de développer une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré, qui menace les 42 000 platanes bordant le canal du Midi.

Depuis 2006, 13 850 platanes ont d'ores et déjà été abattus en raison de ce champignon très contagieux.

Dès lors, et afin de préserver ces platanes patrimoniaux, il m'avait été précisé, le 3 février 2015, en réponse à une précédente intervention, que le ministère de l'agriculture était très attentif à l'émergence de solutions innovantes de traitement.

Or une méthode consistant à injecter un ou plusieurs fongicides dans le tronc des platanes est en cours de développement au Centre d'expertise en techniques environnementales et végétales - le CETEV - de Toulouse.

Je souhaite vous faire remarquer qu'une demande d'expérimentation a été soumise à la direction générale de l'alimentation avec pour objectif de réaliser des essais de traitements préventifs ou curatifs précoces.

J'ajoute également qu'en réponse à mes précédentes interventions sur le sujet, il m'avait été précisé que la mise en œuvre de ce dispositif devait s'effectuer au printemps 2015. Or, à ce jour, cette expérimentation n'a toujours pas été lancée.

Je vous remercie donc de bien vouloir me faire un point précis sur l'état d'avancement de ce dossier et le calendrier exact de la mise en œuvre de cette expérimentation.

Par ailleurs, je souhaite que le département de l'Aude soit retenu pour la mise en place de plusieurs sites de traitement eu égard à son niveau d'infestation.

Il est en effet plus qu'urgent de procéder aux premiers essais afin de stopper, si possible, l'avancée de cette maladie.

Je me permets d'insister sur le fait qu'une course de vitesse doit être engagée contre le chancre coloré. Des dizaines de milliers de platanes sont menacés et, avec eux, la majesté d'un site exceptionnel inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Stéphane Le Foll, dont l'emploi du temps est extrêmement chargé ces jours-ci.

M. le président. Cela ne nous avait pas échappé !
(Sourires.)

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Le chancre coloré est une maladie incurable qui touche les platanes et provoque leur mort.

Le champignon responsable de la maladie est un organisme nuisible réglementé dont l'introduction et la dissémination sont interdites en application de la réglementation européenne.

Cette maladie des platanes serait arrivée en France initialement aux abords de Marseille, durant la Seconde Guerre mondiale,...

MM. Bruno Sido et Éric Doligé. Encore Marseille !
(Sourires.)

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. ... à partir de caisses en bois infestées contenant du matériel militaire. Depuis lors, elle a progressé dans différentes régions du sud de l'Hexagone.

En France, la lutte contre le chancre coloré est obligatoire et fait l'objet d'arrêtés préfectoraux dans les départements concernés. Un arrêté national, destiné à encadrer de façon harmonisée les mesures de lutte, a été adopté le 22 décembre 2015. Il n'existe, à l'heure actuelle, aucune méthode curative dont l'efficacité ait été scientifiquement prouvée contre cet organisme nuisible.

Dans ce contexte, la stratégie de lutte actuelle repose sur différents éléments clefs : des méthodes préventives, visant à éviter la transmission du champignon aux arbres sains ; la surveillance et la détection précoce de la présence du pathogène ; l'éradication du champignon par destruction de l'arbre infesté et des arbres situés à proximité selon des procédures strictes, sous contrôle des services chargés de la protection des végétaux.

L'abattage préventif des arbres situés à proximité des arbres malades s'avère nécessaire, car le champignon se propage aux platanes environnants viales connexions existant entre les racines des arbres. Cet abattage est donc indispensable pour éviter la progression du chancre coloré.

Parallèlement, les recherches et les expérimentations doivent continuer. Le ministère de l'agriculture est très attentif à l'émergence de solutions innovantes de traitement. Le principe des expérimentations est d'ailleurs reconnu dans l'arrêté du 22 décembre 2015. Elles doivent se faire sous supervision stricte des services phytosanitaires compétents et après avis favorable du ministère chargé de l'agriculture sur la pertinence du protocole.

Une demande d'expérimentation pour une méthode qui consiste à injecter, en traitement préventif ou curatif, un fongicide directement dans le tronc de platanes contaminés lui a été soumise.

Le protocole d'expérimentation proposé par le Centre d'expertise en techniques environnementales et végétales a été expertisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, ce qui a permis de l'améliorer.

L'avis favorable au déploiement de ce protocole a été rendu aux acteurs à la mi-2015 et sa mise en œuvre opérationnelle était seulement dépendante d'une signature de la convention d'expérimentation par les partenaires tiers.

Le ministère chargé de l'agriculture a œuvré activement fin 2015 pour que les divergences entre les acteurs de l'expérimentation puissent trouver une issue favorable.

La convention d'expérimentation est désormais lancée. Cette expérimentation ne permettra de conclure ou non à l'efficacité du dispositif qu'à l'expiration de la période prévue de trois ans.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse.

Il s'agit d'un dossier que je défends depuis le 19 octobre 2011, date de ma première intervention devant le Sénat sur ce sujet. J'avais alors indiqué que 42 000 platanes étaient menacés et, avec eux, la majesté d'un site exceptionnel. Le canal du Midi sans ses platanes, ce n'est plus le canal du Midi ! C'est l'identité même de cette voie d'eau qui est menacée.

Depuis cette date, 13 850 platanes ont été abattus. Cette expérimentation apparaît comme une lueur d'espoir. Nous espérons qu'elle puisse démarrer rapidement et démontrer l'efficacité de ce traitement afin d'arrêter et la maladie et le massacre des platanes.