Question soumise le 10 septembre 2015

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol construits à partir du XIXe siècle dans le cadre de l'exploitation industrielle du charbon et de la houille.

En effet, le 10 novembre 2012, après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait l'effondrement d'une partie du tunnel recouvrant l'un de ces ruisseaux (Le Rieusset), créant ainsi un cratère de 40 mètres de diamètre au milieu d'un plateau sportif comprenant une aire de jeux pour enfants, un terrain de tennis et un stade de football.

À l'origine, ces tunnels ont été édifiés sur des ruisseaux afin de créer, au fond des vallées encaissées cévenoles, des plateformes suffisamment vastes pour y accueillir les infrastructures inhérentes à l'activité minière. Aujourd'hui désaffectés, ces « ruisseaux couverts », dont certains présentent des gabarits comparables à ceux des tunnels de la SNCF, sont devenus le témoignage de l'héritage minier des Cévennes gardoises. Dans ce domaine, l'héritage est lourd à porter, puisque ces tunnels sont des menaces pour les habitants situés à proximité et parfois même au-dessus. La menace latente d'effondrement de ces tunnels obère toute possibilité de développement économique et urbain.

Dans les années 1960, à la fermeture des mines, nationalisées depuis 1946, l'État a vendu une grande partie de ses terrains et de ses bâtiments, y compris résidentiels. Ainsi les acquéreurs, qu'ils soient publics ou privés, ont hérité, bien souvent sans en être conscients, des contraintes afférentes au droit du sol, notamment celles liées à l'entretien et aux réparations des tunnels au droit de leurs propriétés. Aussi, ces tunnels sont tombés dans l'oubli durant un demi-siècle.

Même si, aujourd'hui, à la suite à la catastrophe de Robiac-Rochessadoule, qui par miracle n'a provoqué que d'importants dégâts matériels, la prise de conscience existe, les particuliers, souvent modestes, comme les communes ne peuvent assumer seuls la prise en charge des dépenses liées à la sécurité, voire à la réfection complète et même peut-être à la démolition de ces ouvrages.

De nouvelles catastrophes sont à craindre. Il apparaît ainsi urgent que l'État, non seulement soutienne l'entretien et la rénovation des « ruisseaux couverts », au travers d'un plan partenarial pluriannuel d'investissement, mais permette également d'entamer une réflexion sur les risques et le devenir de ces ouvrages. Récemment, une mission de recherche a été confiée à l'école des mines d'Alès pour inventorier et hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser les ouvrages. Parallèlement, l'inspection générale du ministère a été missionnée afin d'établir un inventaire des dispositifs administratifs et financiers disponibles.

Néanmoins, l'idée de créer avec le soutien de l'État un laboratoire de recherche sur les techniques de remise en ordre des « ruisseaux couverts » à Robiac-Rochessadoule, commune qui de par les circonstances possède une réelle expertise dans ce domaine, apparaît être une réponse cohérente à cette problématique pour réfléchir à la mise en œuvre de solutions concrètes.

Aussi, il lui demande dans quelle mesure l'État s'associera à la création de ce laboratoire d'importance majeure pour résoudre la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol.

Réponse émise le 10 février 2016

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les réponses que l'État doit pouvoir apporter face à la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol.

Ces ruisseaux, qui serpentent dans les fonds de vallée, ont été construits à partir du XIX^esiècle dans le cadre de l'exploitation industrielle du charbon et de la houille. Leur délabrement nécessite aujourd'hui une réaction coordonnée et rapide de l'État. En effet, comme vous l'ont déjà indiqué deux de mes collègues parlementaires, la commune de Robiac-Rochessadoule a subi, au mois de novembre 2012, l'effondrement d'un tunnel qui devait créer un trou béant au cœur du village.

Aujourd'hui, la dangerosité de ces tunnels désaffectés, délaissés depuis des décennies, est totalement avérée.

Cette problématique concerne non seulement Robiac-Rochessadoule, dont le maire est dans les tribunes ce matin, mais aussi une vingtaine de communes situées au nord d'Alès, dans cet ancien bassin houiller exploité jusque dans les années soixante.

De nombreux tunnels délabrés sont situés à proximité et parfois même sous des lieux de vie. Néanmoins, les communes comme les habitants ne peuvent pas assumer l'entretien de ces tunnels, dont certains sont d'ailleurs la propriété publique.

L'État, qui a été actionnaire de ces mines durant des années, a donc une responsabilité toute particulière dans ce dossier. Aussi, il paraît urgent que celui-ci, non seulement soutienne l'entretien et la rénovation des ruisseaux couverts au travers d'un plan partenarial pluriannuel d'investissement, mais permette également d'entamer une réflexion sur les risques et le devenir de ces ouvrages.

Récemment, une mission de recherche a été confiée à l'École des Mines d'Alès pour inventorier et hiérarchiser les actions à mener afin de sécuriser les ouvrages. Parallèlement, l'inspection générale du ministère a été missionnée afin d'établir un inventaire des dispositifs administratifs et financiers disponibles. La prise de conscience est donc bien là, mais nous devons aller plus loin afin de valoriser ces ruisseaux.

En effet, si la première étape doit être la sécurisation, nous pouvons par la suite imaginer de nouvelles utilisations, comme la création d'échangeurs géothermiques. Dans le même temps, comme cela s'est déjà fait dans des pays miniers du nord de la France, d'autres évolutions de ce territoire profondément modifié par l'homme peuvent être envisagées, par exemple la valorisation des terrils.

Cette réorientation doit être pensée au mieux, dans un souci de développement durable, sur le long terme, d'un territoire en difficulté.

Ainsi, l'idée de créer un laboratoire de recherche sur les techniques de remise en ordre des ruisseaux couverts et l'élaboration d'un projet de territoire semble une réponse cohérente à cette problématique pour réfléchir à la mise en œuvre de solutions concrètes. Ce laboratoire doit pouvoir s'établir à Robiac-Rochessadoule, commune qui, en raison des circonstances, possède une réelle expertise dans ce domaine.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande dans quelle mesure l'État pourrait s'associer à la création de ce laboratoire d'importance majeure pour résoudre la problématique des ruisseaux couverts de l'ex-bassin houiller cévenol et permettre un nouveau départ pour tout ce territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous le savez, la ministre de l'écologie attache une grande importance à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques adaptée aux enjeux et qui tienne compte des spécificités des territoires. La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation en fait partie.

Je rappelle à ce sujet que la responsabilité de la réparation des dommages revient à l'exploitant et que la loi ne confie à l'État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu'en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci. Votre question appelle donc quelques précisions.

Comme vous l'avez indiqué, les installations communément appelées « ruisseaux couverts » n'étaient pas directement liées à l'activité d'extraction minière. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités, ils ont suivi une procédure d'arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n'étaient pas soumis. Vous avez précisé à juste titre que les droits et responsabilités, notamment d'entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs des terrains de ces installations.

Le Gouvernement n'entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes et se substituer de manière générale à tous les propriétaires de terrains qui se trouvent aujourd'hui responsables d'ouvrages qui, par absence d'entretien, menacent aujourd'hui la sécurité.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l'État intervient pour apporter son appui aux communes et aux particuliers concernés. Vous avez évoqué une mission de recherche, confiée à l'École des Mines d'Alès, visant à réaliser un état des lieux et à hiérarchiser les actions qui seraient nécessaires pour sécuriser ces ouvrages en Languedoc-Roussillon : elle a été cofinancée par l'État.

Afin d'avoir une vision complète des travaux à entreprendre et apporter un appui aux propriétaires concernés face à l'ampleur des réparations à envisager, Ségolène Royal confirme également qu'elle a saisi l'inspection générale du ministère de l'écologie pour explorer les dispositifs d'accompagnement envisageables. Cette mission devra lui rendre ses conclusions au cours du premier trimestre 2016.

Votre suggestion de création d'un laboratoire de recherche à Robiac-Rochessadoule pourra être examinée dans ce cadre. La ministre de l'écologie doit toutefois indiquer qu'a priorila problématique des ruisseaux couverts ne nécessite pas de travaux de recherche, l'expertise à ce sujet étant d'ores et déjà disponible, y compris à l'échelon régional.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, je prends bonne note de vos précisions, mais votre réponse ne me rassure qu'à moitié.

Je serai très attentif au suivi de ce dossier, qui est particulièrement important pour le département du Gard, notamment dans le secteur cévenol. Je rappelle que ce territoire a fourni des efforts très importants au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, grâce à l'énergie produite par le charbon et la houille, pour redresser l'économie de notre pays.

Il semble donc plus que nécessaire que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités face au danger que représentent les ruisseaux couverts. Les habitants du contrefort des Cévennes, notamment les anciens mineurs ou leurs veuves, attendent une prise en compte de ce risque.

Parallèlement, les maires des communes concernées espèrent un appui sur ce dossier et nous devons tous assumer l'« après-mines ». En tout cas, nous serons vigilants : on ne peut plus fermer les yeux sur ce grave problème !