Question soumise le 1er octobre 2015

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de la clinique de Cluses.

L'agence régionale de la santé de la région Rhône-Alpes a fait connaître sa décision de suspendre les autorisations de chirurgie à la clinique des Grandes Alpes, située à Cluses dans le département de la Haute-Savoie, au lendemain de la reprise de son exploitation par le groupe Noalys au début de l'année 2015.

Cette décision intervient alors que le groupe Noalys prévoit d'investir 8 millions d'euros dans la construction, au cœur du bassin clusien, d'une nouvelle clinique des Grandes Alpes qui devrait abriter une équipe de soixante personnes pour une cinquantaine de lits.

En dépit de l'incertitude qui pèse sur le maintien ou non de ces activités, la direction du groupe a décidé de conserver les emplois et de se mobiliser aux côté de ses salariés.

Alors que les structures publiques environnantes sont saturées, il est inconcevable de ne pas saisir l'opportunité de maintenir une offre relevant de l'initiative privée. Il est tout aussi regrettable que l'absence d'un dialogue constructif avec la sphère publique pénalise à jamais ce territoire, contraint à une désertification médicale, qui devient, chaque jour, une réalité de plus en plus criante.

Enfin, un centre de premier recours ne peut être pérennisé en l'absence d'une activité chirurgicale. Deux risques en résulteraient : l'isolement face à l'absence de prestations essentielles de proximité et l'éloignement des patients de ce territoire de leurs familles.

C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre pour éviter cette fermeture et assurer à cet établissement le développement d'activités et de soins indispensables à la population du territoire clusien.

Réponse émise le 16 mars 2016

M. Loïc Hervé. Ma question concerne la clinique des Grandes Alpes, à Cluses, en Haute-Savoie.

Le 1^eroctobre dernier, quand j'ai déposé cette question orale, la situation de l'établissement était critique. J'en appelais à Mme la ministre Marisol Touraine pour qu'une solution puisse être trouvée.

Depuis lors, après plusieurs mois d'inquiétude, l'agence régionale de santé, l'ARS, a finalement renouvelé la plupart des autorisations de la clinique de Cluses, permettant à celle-ci de poursuivre son activité. Dans un premier temps, ce fut un véritable soulagement pour le groupe Noalys, repreneur à la barre du tribunal d'une clinique ayant connu de nombreux déboires par le passé.

Au cœur d'une vallée industrielle et touristique, à l'image de notre département, cet équipement sanitaire est vital dans un bassin de vie qui fait face à des défis importants et s'efforce de relever grâce à un contrat de ville, à une zone d'éducation prioritaire et à une zone de sécurité prioritaire. Là plus qu'ailleurs, au cœur de la vallée de l'Arve et du bassin clusien, la santé est plus qu'un droit : une nécessité absolue pour les habitants. Or la question de l'égalité d'accès aux soins pour tout un chacun se pose réellement, avec une acuité qui me conduit ce matin à interpeller avec force le Gouvernement.

La communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, que je préside, vient de lancer un diagnostic de santé du territoire, les interactions avec un quartier prioritaire de la politique de la ville et avec deux quartiers en veille active sont au cœur des préoccupations de tous les élus de notre territoire, en particulier de ceux de la ville de Cluses.

Alors que les structures publiques environnantes, le centre hospitalier Alpes Léman de Contamine-sur-Arve et les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc de Sallanches, sont saturées et éloignées de plusieurs dizaines de kilomètres, il est inconcevable de ne pas saisir l'occasion de maintenir une offre de soins et de la rendre pérenne en renforçant les partenariats entre les structures, qu'elles relèvent de l'hôpital public ou de l'initiative privée.

Le temps de la reconstruction de cette clinique, pour laquelle le groupe Noalys prévoit d'investir 8 millions d'euros, est maintenant venu. La nouvelle clinique des Grandes Alpes devrait abriter une équipe de soixante personnes pour une cinquantaine de lits. Ce projet représente un enjeu majeur pour tout notre territoire !

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les instructions données par le ministère chargé de la santé en soutien de cette clinique pour lui permettre de consolider toutes ses activités, en particulier la chirurgie et le centre de premier recours ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, la clinique des Grandes Alpes de Cluses, qui, vous l'avez expliqué, a été récemment reprise par le groupe Noalys, dispose d'une autorisation de chirurgie sous forme d'hospitalisation complète, d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire. Elle a renoncé à la première. Seules les autorisations pour l'anesthésie et la chirurgie ambulatoire ont été renouvelées.

Comme vous le savez, cet établissement en est à sa troisième reprise en trois ans. Il a donc de réelles difficultés à trouver sa place dans l'offre de soins entre Sallanches et Annemasse. Le secteur de la vallée de l'Arve dispose déjà de deux centres hospitaliers et d'une clinique de dimension importante : le centre hospitalier Alpes Léman, qui comprend 420 lits et places, les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, qui en comptent 460, et l'hôpital privé des Pays de Savoie, qui regroupe deux cliniques privées à Annemasse.

La concurrence qui existe en matière de chirurgie sur le territoire est certainement l'une des raisons des difficultés rencontrées par la clinique des Grandes Alpes ces dernières années. C'est la raison pour laquelle le projet territorial de santé élaboré en 2013, c'est-à-dire avant le rachat de la clinique par Noalys, prévoyait déjà que le site de Cluses serait consacré aux soins et services de proximité.

Avec le souci de maintenir une offre de soins équilibrée et répondant au plus près aux besoins de la population, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a proposé à l'établissement de l'accompagner au fur et à mesure dans sa réflexion sur son projet médical. Elle est disposée à lui accorder une autorisation de médecine dans le cadre d'un projet d'établissement qui porterait également sur le renforcement de l'offre de soins de premier recours, en lien étroit, bien entendu, avec le centre hospitalier de Sallanches et le centre de soins non programmés de Cluses.

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des explications que vous venez de fournir sur un dossier, certes, complexe - comme vous l'avez rappelé, la clinique de Cluses a été reprise plusieurs fois en quelques années -, mais de la plus haute importance pour notre territoire.

Je puis le certifier, tous les élus, convaincus que cet établissement garde une raison d'être, sont mobilisés pour lui garantir une forme de pérennité. Je gage que vos annonces de ce matin nous permettront de conserver cette clinique, si utile pour les habitants de la vallée de l'Arve !