Question soumise le 8 octobre 2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancée du dossier du « barreau » de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers (partie intégrante de la ligne sud-Europe-Atlantique) dont la déclaration d'utilité publique a été signée au début de 2015 par le Gouvernement.

Les annonces gouvernementales sur la réalisation des lignes à grande vitesse Bordeaux-Tours et Bordeaux-Dax confirment bien que, si la mise à niveau des axes ferroviaires traditionnels et la modernisation du matériel roulant restent des impératifs absolus, les besoins en développement du réseau à grande vitesse en certains points du territoire restent incontournables. Tel est bien le cas d'une liaison à grande vitesse entre Limoges et Paris via Poitiers.

Aussi lui demande-t-elle d'établir un point sur l'évolution de ce dossier.

Réponse émise le 28 octobre 2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Nous comprenons naturellement que M. le secrétaire d'État chargé des transports ne puisse être présent parmi nous ce matin.

Ma question porte sur l'avancée du dossier de la LGV Poitiers-Limoges, une liaison qui fait partie intégrante de la ligne Sud-Europe-Atlantique.

Les récentes annonces gouvernementales sur la réalisation des lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, qui avaient reçu un avis négatif de la commission d'enquête publique, confirment bien que, si la mise à niveau des axes ferroviaires traditionnels et la modernisation du matériel roulant sont nécessaires, les besoins de développement du réseau TGV en certains points du territoire aujourd'hui exclus de la grande vitesse ferroviaire restent absolument incontournables.

Avec cette décision, le Gouvernement n'a fait qu'assumer sa responsabilité en la matière, en donnant le feu vert de l'État à ces lignes à grande vitesse.

Après avoir reçu un avis positif de la commission d'enquête publique, la déclaration d'utilité publique de la ligne TGV Paris-Poitiers-Limoges a été signée par le Gouvernement en janvier 2015, décision que je le remercie encore une fois d'avoir prise.

L'engagement budgétaire des collectivités locales et territoriales, quelle que soit leur tendance politique, dans le cadre du tour de table financier, de même que l'engagement sans faille du monde socio-économique attestent, s'il en était besoin, du rôle capital de ce projet pour l'avenir d'un bassin de population de 3 millions d'habitants et de 900 000 emplois.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer l'engagement de l'État sur ce projet, dont la réalisation devient encore plus indispensable et urgente dans le cadre de la nouvelle belle et grande région Limousin-Poitou-Charentes-Aquitaine ? Pouvez-vous également me donner quelques informations sur les perspectives calendaires ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie, madame Perol-Dumont, de rappeler que la priorité du Gouvernement va à la modernisation du réseau existant. La poursuite des grands projets doit aller de pair avec l'amélioration des performances de nos lignes classiques, qui sont vieillissantes, après l'achèvement de quatre LGV en cours de réalisation.

S'agissant de la modernisation du réseau existant de la ligne « POLT », qui relie Limoges à Paris, le Gouvernement a récemment confié au préfet de la région Limousin l'élaboration d'un schéma directeur permettant de présenter les améliorations envisagées, d'une part, sur le service de train d'équilibre du territoire, ou TET, d'autre part, sur l'infrastructure.

À cet égard, le schéma directeur de la ligne « POLT » couvrira tant les opérations de renouvellement, qui doivent conduire à la mobilisation de 500 millions d'euros d'ici à 2020, que les opérations de modernisation, qui bénéficient de près de 90 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan que vient de conclure l'État avec les régions Centre-Val-de-Loire et Limousin.

Pour ce qui concerne le dossier de la ligne nouvelle entre Poitiers et Limoges, le Gouvernement maintient la feuille de route qu'il s'était fixée à la suite des conclusions de la commission « Mobilité 21 » : signer la déclaration d'utilité publique ; mettre à profit les volets « mobilité » des nouveaux contrats de plan État-région, les CPER, pour poursuivre les études de conception détaillées du projet et élaborer un schéma de financement soutenable pour l'ensemble des partenaires.

Le décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de cette ligne a ainsi été signé le 10 janvier 2015.

Plusieurs recours en annulation ont été déposés auprès du Conseil d'État et sont aujourd'hui en cours d'instruction.

Une enveloppe d'un montant de 42 millions d'euros, cofinancée par l'État, SNCF Réseau et la région Limousin, figure au projet de CPER 2015-2020 de la région Limousin, signé le 28 mai par le Président de la République.

La nouvelle étape d'études détaillées qui va débuter devra permettre d'éclairer les partenaires grâce à une meilleure connaissance des coûts.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Les travaux en cours sur l'axe Paris-Orléans-Limoges sont nécessaires. Pour autant, l'amélioration de cet axe ne résoudra pas la question de la connexion au réseau européen à grande vitesse.

C'est la raison pour laquelle ces travaux de modernisation sur l'axe « historique » doivent être menés parallèlement à la réalisation du barreau TGV.

Il est impératif de mener à bien ce chantier. Je me permets, monsieur le secrétaire d'État, de vous rappeler la bonne avancée des consultations sur ce dossier, le résultat favorable des négociations foncières, conduites sous l'égide de l'assemblée départementale, ainsi que le coût extrêmement contenu du projet - le moins cher au kilomètre s'agissant d'une ligne TGV. Pour toutes ces raisons, la réalisation de ce barreau doit s'affirmer comme prioritaire dans les futurs chantiers de lignes à grande vitesse.