Question soumise le 15 octobre 2015

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau, annoncé pour le 1er janvier 2017, alors qu'aucune étude sur les intérêts d'une fusion, aucune présentation d'alternative et de scénario sur les hypothèses de restructuration n'ont été proposées, tant aux instances de concertation qu'au grand public.

Cette fusion arrive, de fait, au bout d'un processus d'affaiblissement de ces trois établissements, depuis plus de dix ans. Entre 2004 et 2014, l'hôpital de Fontainebleau a ainsi perdu près de 10 % de ses effectifs. L'activité chirurgicale a été réduite de 22,64 %, le nombre de lits de chirurgie de 25 %. Le choix de ne pas recruter de spécialistes dans les disciplines déficitaires a induit une baisse de la fréquentation et une augmentation du taux de fuite (64,3 % à Fontainebleau et 92,4 % à Nemours en 2013 en secteur médecine-chirurgie-obstétrique). Pour sa part, l'hôpital de Nemours a perdu ses activités chirurgicales, soit un service de soixante lits (soit 10 462 journées/an disparues). À Fontainebleau et Montereau, ce sont 131 postes d'aides soignants qui été ont supprimés en dix ans.

Après ces années de destruction d'activité, cette fusion se propose de reformer un hôpital complet, à partir d'établissements affaiblis, au lieu de remédier aux difficultés de chacun. Dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), daté de 2012, intitulé « Fusions et regroupements hospitaliers, quel bilan pour les 15 dernières années ? », on relève que le cas des fusions de plusieurs établissements mal portants est encore plus problématique, la mission ayant montré que la fusion n'était pas le levier le plus approprié pour redresser la situation financière d'un EPS en déficit.

Il craint donc que cette fusion ne se situe que dans le cadre du plan d'économies de trois milliards d'euros prévu pour les hôpitaux d'ici à 2017. Il demande donc au Gouvernement quelles projections financières et études d'impact ont été conduites, lui permettant de garantir que cette fusion réponde bien à la nécessité de développer un service public hospitalier de qualité et de proximité pour les Seine-et-Marnais. Ces études sont d'autant plus indispensables que le rapport de l'IGAS souligne que les fusions, comme les restructurations hospitalières en général, ne font pas l'objet d'un suivi de la part du ministère.

Réponse émise le 2 décembre 2015

M. Michel Billout. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau, en Seine-et-Marne, annoncé pour le 1^erjanvier 2017.

À ma connaissance, aucune étude sur les intérêts d'une telle fusion, aucune alternative en matière de restructuration n'ont été présentées, que ce soit aux instances de concertation ou au grand public.

Cette fusion arrive, de fait, au terme d'un processus d'affaiblissement de ces trois établissements hospitaliers, étalé sur une période d'une dizaine d'années.

Ainsi, entre 2004 et 2014, l'hôpital de Fontainebleau a perdu près de 10 % de ses effectifs. L'activité chirurgicale y a été réduite de 22,64 %, le nombre de lits de chirurgie de 25 %. Le choix de ne pas recruter de spécialistes dans les disciplines déficitaires a induit une baisse de la fréquentation et une augmentation du taux de fuite, lequel a atteint, en 2013, 64,3 % à Fontainebleau et 92,4 % à Nemours, dans les secteurs de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.

L'hôpital de Nemours a également perdu ses activités chirurgicales, soit un service de soixante lits. C'est l'équivalent de 1 462 journées d'hospitalisation par an qui ont ainsi disparu. Par ailleurs, à Fontainebleau et à Montereau, 131 postes d'aide-soignant ont été supprimés en dix ans.

Après ces années de destruction d'activité, le projet de fusion prévoit de reformer un hôpital complet, à partir d'établissements affaiblis, au lieu de remédier aux difficultés de chacun d'entre eux. Pourtant, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, daté de 2012 et intitulé « Fusions et regroupements hospitaliers, quel bilan pour les quinze dernières années ? », relève que les fusions de plusieurs établissements mal portants sont particulièrement problématiques. L'IGAS a ainsi démontré que la fusion n'était pas le levier le plus approprié pour redresser la situation financière d'un établissement de santé en déficit.

Je crains donc que cette fusion-ci ne se justifie que dans le cadre du plan d'économies de 3 milliards d'euros prévu pour les hôpitaux d'ici à 2017.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelles projections financières et études d'impact ont été conduites en vue de garantir que cette fusion répond bien à la nécessité de développer un service public hospitalier de qualité et de proximité pour les Seine-et-Marnais, en particulier pour les habitants du sud du département ?

Ces études me paraissent d'autant plus indispensables que le rapport de l'IGAS souligne que les fusions, comme les restructurations hospitalières en général, ne font pas, hélas, l'objet d'un suivi de la part du ministère.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur les fusions et les regroupements hospitaliers, qui, s'il n'exclut pas l'intérêt des rapprochements entre établissements, souligne bien les limites d'une approche trop uniforme ou trop complexe.

En effet, chaque situation doit être analysée dans son contexte territorial. Comme vous le rappelez, l'affaiblissement des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau a des causes connues : pendant trop longtemps, ces établissements ont travaillé chacun de leur côté, indépendamment les uns des autres.

Cet isolement a progressivement engendré la fragilisation de ces structures et est à l'origine des difficultés pour recruter des médecins dans certaines spécialités. De plus, des niveaux d'activité souvent insuffisants ont dégradé la situation financière de ces établissements.

Partant de ce constat, la conclusion s'est imposée que l'on ne peut pas traiter les difficultés de chacun des établissements séparément.

Dès lors, un travail considérable a été mené par les équipes pour élaborer les axes d'un projet médical partagé et susciter une évolution des organisations qui garantisse l'accès à une offre de proximité de bonne qualité.

C'est avec cet objectif qu'une direction commune a été mise en place en 2013. La trajectoire des trois établissements montre que ce projet porte ses fruits, car il a permis de consolider l'offre hospitalière publique sur ce territoire du sud du département.

La fusion des trois établissements et la création d'un établissement hospitalier multi-sites respectant les implantations actuelles doivent donc se comprendre comme l'aboutissement de ce long processus, fruit de la mobilisation conjointe des équipes.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d'État, les équipes de direction de ces établissements ont sans doute mené un travail considérable, mais il est contesté par presque tous les personnels hospitaliers de ces trois entités. Vous n'évoquez pas, en outre, l'existence de véritables études d'impact ou d'autres scénarios.

Vous me donnez raison à propos du rapport de l'IGAS, mais je ne vois pas quelles leçons tirées de ce rapport ont été appliquées à ce territoire. Nous n'avons strictement aucune garantie, aujourd'hui, que la fusion de ces trois hôpitaux leur permettra de retrouver une santé financière suffisante pour surmonter les grandes difficultés qu'ils connaissent.

Le secteur hospitalier public est très concurrentiel, avec l'hôpital de Corbeil ou celui de Melun, actuellement en construction. Aussi l'inquiétude est-elle réelle quant à l'avenir des trois établissements appelés à fusionner. Je regrette que la réflexion ne puisse s'appuyer sur des études d'impact un tant soit peu sérieuses.