Question soumise le 22 octobre 2015

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir.

Tous les départements de la région Centre ont une densité de médecins plus faible que la moyenne nationale : 97,6 omnipraticiens pour 100 000 habitants. Parmi les départements de la région Centre, l'Eure-et-Loir est le département qui a la plus faible densité avec 74,2 omnipraticiens pour 100 000 habitants.

Selon l'atlas régional de démographie médicale, de 2013 à 2018, le département de l'Eure-et-Loir va dénombrer une baisse de 3,4 % des médecins inscrits en activité régulière. Au regard des projections établies par l'ordre national des médecins, la situation actuelle risque encore se dégrader. Cette pénurie va, en effet, s'amplifier car les médecins potentiellement sortants, âgés de soixante ans et plus, représentent 27 % des effectifs, tandis que la tranche d'âge des moins de quarante ans représente 11 % de l'ensemble des médecins.

Ce manque de médecins provoque, par ailleurs, un engorgement des services d'urgences à l'hôpital. Au cours de l'été de 2015, les médecins urgentistes du centre hospitalier de Dreux ont fait grève pour alerter les pouvoirs publics. En un an, ils ont vu une augmentation de 8 % du nombre de leurs patients.

Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour favoriser l'installation de médecins en Eure-et-Loir.

Réponse émise le 10 février 2016

Mme Chantal Deseyne. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir. Je pourrais malheureusement élargir ma question à bien d'autres départements, puisque 8 % de nos concitoyens habitent des territoires où la densité médicale est préoccupante.

Tous les départements de la région Centre ont une densité de médecins plus faible que la moyenne nationale : elle est de 97,6 omnipraticiens pour 100 000 habitants.

Parmi les départements de la région Centre, l'Eure-et-Loir est le département dont la densité de médecins est la plus faible puisqu'il compte 74,2 omnipraticiens pour 100 000 habitants.

Selon l'Atlas régional de démographie médicale, le département de l'Eure-et-Loir aura connu entre 2013 et 2018 une baisse de 3,4 % du nombre de médecins inscrits en activité régulière. Au regard des projections établies par l'Ordre national des médecins, la situation actuelle risque encore de se dégrader. Cette pénurie va en effet s'amplifier, car les médecins potentiellement sortants, âgés de soixante ans et plus, constituent 27 % des effectifs, tandis que la tranche d'âge des moins de quarante ans représente seulement 11 % de l'ensemble des médecins.

Cette situation est source d'inquiétude pour les patients, qui rencontrent de réelles difficultés pour accéder à une offre de soins de proximité dans des délais courts.

Ce manque de médecins provoque par ailleurs un engorgement des services d'urgences à l'hôpital. L'été dernier, les médecins urgentistes du centre hospitalier de Dreux ont fait grève pour alerter les pouvoirs publics. En un an, ils ont constaté une augmentation de 8 % du nombre de leurs patients.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour favoriser l'installation de médecins en Eure-et-Loir et ainsi remédier à cette pénurie ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la sénatrice, améliorer l'accès aux soins et réduire les inégalités territoriales ont immédiatement été au nombre des objectifs prioritaires du Gouvernement dès 2012.

Le « Pacte territoire santé » que Marisol Touraine a lancé précisément en 2012 est une illustration concrète de cet engagement. Ce pacte mobilise un ensemble de leviers, de la formation des professionnels aux conditions d'exercice, pour attirer notamment les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels.

Trois ans après, les résultats sont au rendez-vous. Ce pacte est aujourd'hui largement reconnu et a permis d'impulser une dynamique nouvelle dans les zones en difficulté.

C'est la raison pour laquelle la ministre a annoncé, à la fin de 2015, un « Pacte territoire santé 2 » intégrant de nouvelles initiatives. Sans revenir dans le détail sur le contenu du pacte, voici quelques résultats concrets de cette politique.

Le contrat d'engagement de service public permet aux jeunes en formation de bénéficier d'une bourse, en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Grâce à cette mesure, plus de 1 300 étudiants ou internes se sont déjà engagés à s'installer dans une zone avec des difficultés démographiques.

Grâce au contrat de praticien territorial de médecine générale, ou PTMG, qui sécurise l'installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d'exercice, 500 professionnels se sont installés dans des territoires manquant de médecins.

Les projets d'exercice coordonné, qui répondent aux attentes des professionnels, notamment des jeunes, désireux de travailler autrement, sont aussi en plein essor : il y avait 174 maisons de santé en 2012 ; nous en sommes à près de 800 à la fin de 2015.

Je veux vous indiquer par ailleurs, madame la sénatrice, que la mobilisation est également au rendez-vous en région Centre - Val de Loire. L'Agence régionale de santé s'est ainsi engagée aux côtés du conseil régional dans le cadre du contrat de projets État-région pour soutenir le déploiement de maisons de santé pluridisciplinaires : 42 de ces maisons de santé pluridisciplinaires sont actuellement en fonctionnement. Une maison de santé pluridisciplinaire a d'ailleurs vu le jour à Dreux, dans le quartier des Bâtes, le 2 janvier 2016.

Autres éléments encourageants, 41 contrats d'engagement de service public et 38 contrats de praticien territorial de médecine générale ont été signés dans la région.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement et la ministre restent mobilisés, car c'est dans la durée que nous mesurerons la portée de nos efforts.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Mme Chantal Deseyne. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et j'ai bien pris note des mesures qui ont été mises en place, sauf que celles-ci ne sont pas tout à fait arrivées jusqu'en Eure-et-Loir...

La région compte certes 42 maisons de santé, mais, en 2016, dans la seule ville de Dreux, 7 médecins prendront leur retraite et ne seront pas forcément remplacés.

Il me semble que la médecine générale est quelque peu méprisée et je vous inviterais bien à la valoriser dans le cursus de médecine. En effet, sur cent étudiants en médecine, seule une très faible proportion, de l'ordre de 10 %, envisage d'exercer en médecine générale libérale.