Question soumise le 26 novembre 2015

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M. Patrick Chaize attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale sur l'éclairage public en 2014.

L'éclairage public est, pour les collectivités territoriales, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec un potentiel d'économies d'énergie de l'ordre de 40 à 80 %. Par conséquent, évaluer l'état du parc d'éclairage et l'efficacité des politiques en matière d'éclairage public est plus que jamais nécessaire, notamment au regard de ses impacts sur l'environnement, sur les dépenses des collectivités ainsi que sur la sécurité.

À cette fin, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France. La phase d'enquête a été clôturée à la fin de 2014. Pourtant, à ce jour, les résultats n'ont pas été publiés. Cette situation est pénalisante dans le sens où elle ne permet pas de dresser un diagnostic et d'envisager, s'il y a lieu, une série de mesures qui pourraient notamment favoriser la prise en compte par les collectivités, d'un éclairage qui soit éco-responsable.

Cette enquête étant un référentiel pour guider la transition vers un éclairage sobre et durable et adapter les politiques en matière d'éclairage public, il lui demande de lui donner les raisons expliquant le retard de sa parution et de lui confirmer que celle-ci sera effectivement prochaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.