Question soumise le 10 décembre 2015

M. Roland Courteau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution du dossier relatif à la réalisation de la ligne à grande vitesse de Montpellier à Perpignan.

Cette ligne est, plus que jamais, pour le Languedoc-Roussillon et la future grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, une priorité absolue. En effet, ce chaînon essentiel, sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, reliant le Sud de l'Espagne à l'Europe du Nord, est déterminant pour l'avenir de notre région. En outre, cette ligne initie également la liaison - désormais inéluctable - entre les deux métropoles de la future grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Il lui indique que, depuis presque 25 ans, c'est à dire depuis la mission « Querrien », qui l'avait alors promise pour dix ans plus tard, la réalisation de ce « chaînon manquant » qui serait un argument majeur pour l'essor et le développement de nos territoires, est attendue.

Il lui précise aussi que ce projet de ligne constitue également un enjeu majeur en matière de mobilité et de développement durable. La demande croissante de mobilité est l'un des enjeux majeurs de développement du territoire pour les 25 ans à venir. C'est bien pour accompagner, dans la durée, ce développement constant et faire face aux défis sociaux, économiques et environnementaux de demain, que le projet de ligne nouvelle de Montpellier à Perpignan est un véritable projet d'avenir pour les hommes et pour les territoires.

Il lui fait remarquer que le corridor méditerranéen s'inscrit parmi les lignes prioritaires, tant pour les voyageurs que pour le fret, du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) retenues par la Commission européenne, et que l'avancement de la ligne nouvelle est une priorité à l'échelle européenne, comme à l'échelle nationale et régionale.

En effet, cette ligne et la section Toulouse-Narbonne doivent offrir des liaisons structurantes entre les trois métropoles régionales : Montpellier – Barcelone – Toulouse.

Enfin, il lui rappelle que son prédécesseur avait posé les perspectives suivantes : un tracé approuvé à la fin de l'année 2015, une enquête publique à la fin de 2016, pour un début de chantier en 2018 et qu'il a, lui-même, indiqué, en novembre 2014, qu'un objectif de lancement de l'enquête publique à l'horizon fin 2016 avait été retenu.

C'est pourquoi, il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet et le calendrier des différentes étapes de réalisation et, plus particulièrement, la date, même approximative, de commencement des travaux tant attendus.

Réponse émise le 10 février 2016

M. Roland Courteau. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai cessé, des années durant, d'interpeller vos prédécesseurs devant le Sénat et dans les ministères sur l'urgente nécessité de réaliser la construction du chaînon manquant de la ligne à grande vitesse Montpellier-Narbonne-Perpignan. Ce chaînon manquant constitue un véritable goulet d'étranglement sur le plus grand des axes européens à grande vitesse, puisqu'il relie l'Europe du Nord au sud de l'Espagne.

Lors de l'examen, ici même, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-espagnol pour la réalisation de la ligne à grande vitesse transpyrénéenne entre Perpignan et Figueras, en Espagne, j'avais beaucoup insisté, en ma qualité de rapporteur, sur l'urgence qui s'attachait à réaliser concomitamment le tronçon Montpellier-Perpignan.

Les années ont passé, et le dossier est resté au point mort, jusqu'à aujourd'hui peut-être. Allez-vous nous rassurer, monsieur le secrétaire d'État ?

Les élus et les populations des départements concernés ont longtemps craint que l'on assiste encore à un énième report du projet. Il faut les comprendre : alors que la mission Querrien avait promis la réalisation de ce chaînon manquant en 1990, les choses n'avaient toujours pas évolué vingt ans plus tard !

Ce projet est non seulement un atout économique majeur pour l'essor et le développement de nos territoires, mais il constitue également un enjeu en matière de mobilité et de développement durable.

La ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et l'axe ferroviaire Narbonne-Toulouse doivent offrir des liaisons structurantes entre les trois métropoles régionales que sont Montpellier, Barcelone et Toulouse. Si donc sa réalisation est une priorité régionale, elle est tout autant une priorité européenne.

Votre prédécesseur avait posé les perspectives suivantes : une approbation du tracé à la fin de l'année 2015, la réalisation d'une enquête publique pour la fin 2016 et le démarrage du chantier en... 2018.

Vous avez vous-même indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que l'objectif de lancer l'enquête publique à la fin de l'année 2016 avait été retenu. Où en sommes-nous donc aujourd'hui du calendrier des différentes étapes de réalisation ? Une date, même approximative, pour le commencement des travaux a-t-elle été fixée ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Ce projet doit en effet permettre d'assurer la continuité d'un lien ferroviaire performant entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne.

Comme vous l'avez rappelé, le territoire languedocien est concerné par la phase de chantier actuellement en cours du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, dont la livraison est prévue en 2017.

Dans le prolongement de cette évolution, le projet de création d'une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan suit son cours, conformément à la feuille de route fixée par la commission Mobilité 21 et dans la perspective de la saturation de l'axe languedocien.

Je tiens à rappeler que plusieurs étapes importantes relatives à la réalisation de ce projet de ligne nouvelle ont été franchies en 2015.

La plus importante d'entre elles, puisque vous citez le rôle de l'Europe, c'est que la Commission européenne a confirmé le financement de 50 % du montant des études sur la période 2015-2019, pour un montant de 11,65 millions d'euros.

J'ai souvent eu l'occasion de souligner l'enjeu européen de l'amélioration des performances de l'axe ferroviaire méditerranéen. Il s'agit là d'un gage de reconnaissance de l'intérêt européen de l'achèvement de ce maillon pour les liaisons vers l'Espagne. Cette décision constitue donc aussi une première étape vers un financement européen des travaux, le moment venu.

Comme je l'avais annoncé, j'ai signé il y a quelques jours, le 29 janvier, la décision ministérielle relative au tracé, conformément à la proposition que m'avait transmise le préfet de région en fin d'année dernière, à la suite de la consultation des acteurs du territoire. C'est là la deuxième étape importante de ce projet.

D'autres étapes seront franchies en 2016. En particulier, SNCF Réseau est chargé d'initier l'ensemble des procédures préalables à la tenue d'une enquête publique sur le projet de ligne nouvelle, dont les montants sont inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020. L'objectif est d'aboutir au lancement de l'enquête publique à l'hiver 2016-2017.

Tous ces éléments sont la preuve que le projet avance, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, en cohérence avec les choix de l'Europe, lesquels resteront déterminants pour l'avancement de ce projet dont la dimension européenne est essentielle.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous rassurer. Il semblerait donc que cette fois-ci soit la bonne ! Les élus et les populations apprécieront.

Permettez-moi toutefois de faire une dernière remarque : il faudra bien tenir compte des risques d'inondation dans la traversée de la basse plaine de l'Aude lors de la construction de cette ligne à grande vitesse. Sur cette partie, la traversée ne pourra se faire que par la réalisation d'un viaduc et non d'un remblai. Il s'agit de ne pas aggraver les risques, pour les personnes et pour les biens, liés aux inondations violentes, notamment près de la commune de Cuxac-d'Aude, laquelle a déjà payé un lourd tribut lors des inondations de 1999. Marie-Hélène Fabre, député de l'Aude, et moi-même vous avons déjà alerté sur ce problème, monsieur le secrétaire d'État.