Question soumise le 10 décembre 2015

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nombreuses contraintes réglementaires pesant sur le secteur touristique.

La France dispose d'atouts dans le domaine touristique. Elle a accueilli, en 2014, 84 millions de touristes quand les États-Unis en recevaient 75 millions et la Chine 55 millions. L'hôtellerie de plein air a contribué à cet accueil, avec près de 110 millions de nuitées.

Mais les professionnels de ce secteur d'activité s'estiment victimes d'un empilement de normes et de contraintes de toutes natures : accessibilité, règles d'urbanisme contradictoires, application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, intégration paysagère, nombreux décrets et arrêtés préfectoraux et municipaux, contrôles multiples.

Ainsi, par exemple, dans les zones littorales, les contraintes liées à la mise en œuvre de plans de prévention des risques remettent-elles en cause la pérennité de certains campings.

Or, les professionnels de l'hôtellerie de plein air ont besoin de stabilité, de contraintes et de normes réduites pour exercer sereinement leur métier et pouvoir se développer.

Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire les contraintes réglementaires pesant sur le secteur touristique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.