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Daniel Laurent
Question écrite N° 16007 au Ministère de l'intérieur.
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Question soumise le 23 avril 2015
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Cette disposition aura des conséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un contexte budgétaire contraint et face aux baisses des dotations des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la sécurité des citoyens sans impacter les finances des SDIS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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