Question soumise le 30 avril 2015

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la règlementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau.

Les articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement ainsi que de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature « eau » sont parfaitement adaptés dès lors que des risques d'artificialisation ou de dégradation des cours d'eau peuvent avoir des conséquences en termes de protection des personnes.

Toutefois l'application de cette règlementation ne semble pas correspondre aux enjeux des projets visant à la restauration du « bon fonctionnement » ainsi que de l'état écologique très dégradé d'un cours d'eau.

La technicité des procédures, les coûts supplémentaires engendrés et l'allongement des délais apparaissent, en effet, comme des freins à ces projets pour lesquels, souvent, de nombreuses réticences locales doivent de plus être levées.

Aussi, elle lui demande dans quelle mesure, pour des projets de restauration morpho-écologique de cours d'eau et en l'absence d'impact hydraulique sur les zones habitées, il serait envisageable d'alléger cette règlementation notamment par un relèvement significatif du seuil de déclaration-autorisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.