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Chantal Deseyne
Question écrite N° 16075 au Ministère de l'intérieur.
Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Question soumise le 30 avril 2015
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Mme Chantal Deseyne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation, pour un délégué titulaire au sein d'une communauté de communes ou d'un syndicat intercommunal, de faire appel au délégué suppléant de sa commune pour siéger à sa place en cas d'empêchement. Elle souhaiterait savoir si celui-ci peut donner pouvoir à un autre délégué du regroupement, extérieur à sa commune.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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