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Catherine Procaccia
Question écrite N° 16121 au Ministère des finances
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
Question soumise le 30 avril 2015
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question aura une réponse
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Mme Catherine Procaccia rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 11119 posée le 27/03/2014 sous le titre : « Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.