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Roland Courteau
Question écrite N° 16128 au Ministère des affaires
Situation des orthophonistes
Question soumise le 30 avril 2015
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. En 2013, le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire cinq années d'études universitaires. Cependant, sur le plan salarial, ils restent assimilés à un niveau bac +2. Cette situation entraîne une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers au profit de l'exercice libéral et a des conséquences importantes dont nos concitoyens sont les premières victimes. En effet, la présence d'orthophonistes dans les hôpitaux est une nécessité pour permettre à nos concitoyens atteints de pathologies lourdes de pouvoir communiquer ou manger. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions sur une éventuelle revalorisation des salaires des orthophonistes et plus largement les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité de cette spécialité au sein de nos établissements hospitaliers.
Réponse émise le 22 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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