Question soumise le 7 mai 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le programme de recherche QualiAgro mené par l'institut national de recherche agronomique en partenariat avec Veolia « environnement recherche et innovation », depuis dix-sept ans.

Ce programme consiste en l'analyse des effets agronomiques et des impacts des composts d'origine urbaine sur les sols agricoles.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les résultats de ce programme de recherche, notamment, concernant les dispositifs d'essais au champ de longue durée et si dans ce domaine, il est possible d'envisager toute possibilité d'apport au sol de ces composts d'origine urbaine, dans le respect du critère d'innocuité.

Réponse émise le 23 juillet 2015

Le programme de recherche QualiAgro a été initié en 1997 par l'INRA, et a reçu le soutien financier de Véolia environnement recherche et innovation depuis 1998. Il est également soutenu par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce programme vise à comparer les effets à long terme sur une large gamme de caractéristiques du sol des apports de trois types de composts urbains (biodéchets, ordures ménagères résiduelles, et boues de station d'épuration) et d'un fumier. Les analyses de microorganismes pathogènes effectuées dans le sol et les plantes de blé et de maïs n'ont pas mis en évidence d'effet significatif des apports des composts urbains étudiés. Par ailleurs, les teneurs en éléments traces métalliques augmentent progressivement dans le sol mais les apports de composts modifient simultanément les conditions physico-chimiques du sol, ce qui a pour effet de diminuer la biodisponibilité de ces éléments pour les plantes : il en résulte que la teneur en éléments traces métalliques des plantes n'est pas modifiée par les apports de ces composts dans le sol. Enfin, les analyses de micropolluants organiques (HAP, PCB, phtalates, nonylphenol...) n'ont pas non plus révélé de contamination des cultures. Cependant, dans les composts d'ordures ménagères résiduelles utilisés dans le programme QualiAgro, des traces de matières plastiques ont été observées, dont l'impact écotoxicologique doit être précisé. Des analyses de résidus médicamenteux sont en cours, ainsi qu'une étude de l'effet des déchets sur le développement de gènes de résistance aux antibiotiques, et une étude des émissions de gaz à effet de serre. Les résultats de ces travaux sont à venir. En conclusion, il est encore trop tôt pour établir les conditions d'apport au sol des composts d'origine urbaine. De grandes avancées ont été réalisées grâce au programme QualiAgro. Elles laissent présager que cela pourrait être envisageable dans le respect du critère d'innocuité, mais il faut laisser encore le temps à la recherche d'en préciser les limites et les conditions techniques.