Question soumise le 7 mai 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la réforme des chèques-vacances.

Créés en 1982, dans le but de permettre au plus grand nombre de partir en vacances, les chèques-vacances offrent cette possibilité, chaque année, à plusieurs dizaines de milliers de personnes en difficulté sociale et économique.

Il semblerait toutefois que, pour accroître l'efficacité de ce dispositif, une réforme s'impose, plus de trente ans après sa mise en place.

Il lui demande si telle est son intention et quelles modifications principales sont susceptibles d'être apportées aux chèques-vacances.

Réponse émise le 9 juillet 2015

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) avec l'État en novembre 2012 pour la période 2013-2016 constitue la feuille de route de l'agence jusqu'en 2016. Le Gouvernement suit avec attention la concrétisation de ces objectifs dont la réalisation doit contribuer à faciliter le départ en vacances des Français. Ce document prévoit ainsi une trajectoire d'augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque-vacances, qui est parfaitement respectée à ce jour. La réflexion sur la dématérialisation du chèque-vacances figure parmi les axes stratégiques retenus afin d'adapter l'usage du titre aux nouveaux besoins des utilisateurs, tout en préservant le modèle de l'agence. Plus précisément, deux objectifs sont visés : la dématérialisation de la relation client et la dématérialisation du chèque-vacances lui-même, pour le bénéficiaire. Compte tenu de l'ampleur de ce projet, l'ANCV a décidé en 2013 de s'adjoindre les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette mission permettra d'identifier et de tester des scénarii de dématérialisation, totale ou partielle, ainsi que ses conséquences sur la diffusion du chèque-vacances comme sur le modèle économique de l'agence. Cette étude détaillée sera communiquée au conseil d'administration de l'ANCV. D'ores et déjà, une expérimentation a été lancée par l'agence sur la base d'un nouveau type de chèque-vacances, dont l'utilisation est réservée aux achats de prestations de vacances et de loisirs sur internet. Dès 2015 et pendant la durée de l'expérimentation, ce nouveau titre cohabitera, sous le nom de e-chèque-vacances, avec le chèque-vacances traditionnel. Utilisable uniquement sur internet, e-chèque-vacances porte une valeur faciale de 60 euros, facilitant notamment son utilisation pour des montants élevés, comme l'hébergement ou les voyages (« vol sec ou séjours tout compris »). Les clubs de vacances Belambra, et la société Logitravel font partie des premiers professionnels du tourisme et des loisirs qui accepteront ce nouveau mode de paiement. Enfin, l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique facilite l'utilisation du chèque-vacances et permet d'accélérer sa diffusion auprès des chefs d'entreprise de moins de 50 salariés et des salariés des particuliers employeurs.