Question soumise le 14 mai 2015

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de fusion-absorption de la Banque des Antilles Françaises Martinique-Guyane (BDAF) par la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (CEPAC).

Sans préjuger de la pertinence d'une telle fusion-absorption, il lui apparaît utile de relever l'impact potentiel de cette opération. En effet, selon l'analyse du secrétaire du comité d'établissement, cette fusion-absorption entraînerait la suppression de 130 emplois, en raison de la probable délocalisation des services supports de la BDAF.

Or, il est essentiel pour le tissu économique et la cohésion sociale, dans un département qui enregistre un taux de chômage record, de conserver et d'encourager le maintien de banques de plein exercice, comme le suggère le rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d'outre-mer de M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), remis au ministre des finances et des comptes publics, et à la ministre des Outre-mer.

En outre, ce projet aurait des répercussions sur les ressources des collectivités territoriales au travers de la diminution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un contexte de finances publiques qui se dégrade.

Il souhaiterait donc savoir quelles initiatives pourraient être envisagées afin que le projet de fusion-absorption de la holding CEPAC intègre la clause impérieuse de sauvegarde de l'emploi local et de l'identité de la banque doyenne des Antilles françaises.

De plus, eu égard à l'importance historique de cet établissement pour nos citoyens d'une part, et au fait que la BDAF est une des entreprises qui donne le plus de chance aux jeunes antillo-guyanais en contrats de professionnalisation ou en alternance d'autre part, il souhaiterait savoir de quelle manière et dans quelle mesure il serait possible de permettre la transformation de cet établissement en filiale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.