Question soumise le 14 mai 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dangerosité de certains pesticides.

En effet, l'agence du cancer de l'Organisation mondiale de la santé (International agency for research on cancer, IARC), basée à Lyon, a classé, le 20 mars 2015, cinq pesticides comme cancérogènes « probables » ou « possibles » pour l'homme. Trois d'entre eux sont d'ores et déjà interdits en France comme en Europe. En Guyane, l'utilisation du malathion, de manière dérogatoire, pour lutter contre l'épidémie de chikungunya, a été suspendue. En revanche, le glyphosate constitue le désherbant le plus utilisé au monde, dans l'agriculture, mais aussi dans les forêts et dans les jardins des particuliers. On le retrouve ensuite aussi bien dans l'air que dans l'eau et les aliments.

L'analyse de l'institution sanitaire mondiale de référence dans le domaine du cancer ne laissant guère de doutes sur la toxicité de ces produits, il lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour parvenir à leur interdiction, afin de protéger la santé des Français, notamment celle des agriculteurs, les premiers exposés.

Réponse émise le 30 juillet 2015

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la catégorie 2A, c'est-à-dire « cancérogène probable ». Cette molécule est employée de façon très importante en tant que désherbant, à la fois par les professionnels (8660 tonnes commercialisées en France en 2013), mais aussi par les jardiniers amateurs qui ont utilisé 2055 tonnes en 2013. La communauté scientifique est partagée sur ce sujet puisque d'autres experts internationaux ne partagent pas l'analyse du CIRC. Le groupe « JMPR » (Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues) a conclu à l'absence de cancérogénicité de cette substance. Le glyphosate fait actuellement l'objet, au niveau européen, d'une procédure de renouvellement de son approbation en tant que substance active phytopharmaceutique au titre du Règlement (CE) n° 1107/2009. D'ores et déjà, les pouvoirs publics français ont demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'examiner les travaux réalisés par le CIRC, notamment les conclusions retenues dans la monographie sur laquelle s'est fondée le CIRC et de veiller à leur prise en compte dans l'évaluation communautaire. L'expertise du CIRC va être intégrée dans les processus européens d'examen des substances phytosanitaires. Toute mesure nécessaire sera prise sur la base de ces évaluations.