Question soumise le 14 mai 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la contraception d'urgence.

Bien qu'il existe désormais deux contraceptifs d'urgence en vente libre en pharmacie (le lévonorgestrel et l'acétate d'ulipristal), un sondage, réalisé en mars 2015, révèle que les Françaises âgées de 15 à 50 ans se considèrent, dans leur grande majorité (65 %), mal informées sur l'utilisation de la pilule dite du lendemain. En effet, 78 % ignorent son mode d'action, 74 % son efficacité et 73 % les délais dans lesquels le contraceptif doit être pris. Pourtant, selon le baromètre santé réalisé en 2010 par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), 24 % des femmes de 15 à 49 ans ayant déjà eu des rapports sexuels ont utilisé la contraception d'urgence au moins une fois dans leur vie.

En conséquence, il souhaiterait savoir comment elle envisage de corriger ce défaut d'information et de mieux faire connaître la contraception d'urgence à ses utilisatrices potentielles.

Réponse émise le 14 janvier 2016

La contraception d'urgence permet d'éviter une grossesse non désirée lors d'une situation à risque qui peut notamment se rencontrer lorsque le moyen de contraception est déficient (accidents de préservatif, oubli de pilule…). Son accessibilité a été améliorée en permettant l'accès libre de celle-ci en pharmacie et de manière gratuite et anonyme pour les jeunes femmes mineures. Afin de renforcer ce dispositif, le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit que les infirmières scolaires puissent délivrer la contraception d'urgence sans aucune condition restrictive. Des enquêtes montrent qu'en 2010, il y avait 24,4 % des femmes de 15 à 49 ans qui déclaraient avoir déjà utilisé au moins une fois au cours de leur vie la contraception d'urgence, alors qu'elles n'étaient que 15,2 % en 2005 et 8,9 % en 2000. Malgré cela, il existe encore des méconnaissances à propos de l'accès et de l'utilisation de la contraception d'urgence. C'est pourquoi, depuis 2008, l'institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) a inscrit dans son programme stratégique « contraception » l'objectif suivant : « augmenter le recours à la contraception d'urgence en cas d'oubli, d'échec ou d'absence de contraceptif ». De plus, en 2015-2016, l'INPES va éditer de nouveaux outils, dont une brochure d'information sur la contraception d'urgence, qui existe déjà pour les départements français d'Amérique, et un outil ludo-pédagogique digital sur le site www.choisirsacontraception.fr pour expliquer et promouvoir le recours à la contraception d'urgence. Enfin, la Haute Autorité de santé (HAS) a mis à disposition des professionnels une « fiche mémo » sur ce sujet en 2013.