Question soumise le 14 mai 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la menace que fait peser une bactérie sur les oliveraies françaises.

La bactérie pathogène xylella fastidiosa s'attaque, via ses insectes vecteurs, notamment les cicadelles et les cercopes, à de très nombreuses espèces végétales qu'elle infecte, nécrose, dessèche et tue. Ce cataclysme écologique a déjà gravement sévi en Italie, dans les Pouilles, détruisant les oliveraies. La France semble jusqu'alors épargnée, mais un plant de caféier originaire d'Amérique centrale, porteur de la bactérie, a été intercepté au marché de Rungis le 15 avril 2015.

En l'absence de moyens de lutte curative, hormis l'arrachage des arbres contaminés, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour empêcher la propagation de la bactérie xylella fastidiosa, qu'un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de 2012 qualifiait déjà de « menace réelle pour de nombreuses filières de production végétale et pour l'environnement en France ».

Réponse émise le 18 juin 2015

La bactérie Xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles. Cette bactérie transmise et dispersée par des insectes s'attaque à différentes espèces végétales (vigne, agrumes, prunus, café, avocat, luzerne, laurier rose, chêne, érable...). Selon les souches concernées, elle peut conduire à des dépérissements massifs de certaines espèces d'intérêt économique (agrumes, vigne, oliviers). Cette bactérie s'installe dans le xylème des végétaux et empêche le mouvement de l'eau, les premiers symptômes sont ainsi proches des flétrissements. Sous l'impulsion de la France qui avait pris le 4 avril 2015 la décision unilatérale de renforcer les mesures pour prévenir l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa à la suite d'un rapport scientifique sur le sujet, la Commission européenne a approuvé le 28 avril 2015 les nouvelles mesures d'urgence renforcées contre cette bactérie sur le territoire de l'Union européenne d'une part et à l'importation d'autre part. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a salué ces mesures européennes, adoptées le 18 mai 2015 et qui se substituent aux mesures nationales. Il a par ailleurs réaffirmé son soutien à l'Italie qui subit un foyer important dans la région des Pouilles et a rappelé la nécessaire solidarité de l'Union européenne avec l'Italie et ses producteurs car seule une gestion efficace de ce foyer permettra de protéger l'ensemble des États membres. Le déploiement du plan d'action national complémentaire de la réglementation est toujours en cours, avec des contrôles et une surveillance renforcés, un plan de communication ainsi que la poursuite de l'effort de recherche. Par ailleurs, l'arrêté pris par le préfet de la région Corse interdit l'introduction des végétaux sensibles à Xylella fastidiosa de toutes origines, y compris les végétaux qui pourraient être introduits par des particuliers. Par voie de dérogation et uniquement à destination des professionnels, des végétaux sensibles produits hors zone délimitée en Italie ou pays tiers contaminé ou de statut inconnu, peuvent être introduits après autorisation et uniquement par les ports d'Ajaccio et Bastia. Ceci implique nécessairement une déclaration préalable d'introduction sous forme de demande adressée aux autorités compétentes locales. Ces dernières réalisent les contrôles en cas de suspicion et ont le pouvoir de consigner les végétaux et le cas échéant de les disposer dans des locaux de confinement appropriés dans l'attente du résultat d'analyse. L'autorité compétente est en outre habilitée à prendre toute mesure empêchant la diffusion de la bactérie, telle que des mesures contre les vecteurs. Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne par la France qui a annoncé le dépôt d'un dossier de demande de reconnaissance de la Corse comme zone protégée compte tenu de ses spécificités pédo-climatique et économique, la culture de l'olivier représentant la principale production arboricole de l'île.