Question soumise le 14 mai 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) sur la situation de l'emploi et de la recherche.

Une étude du collectif « sciences en marche » d'avril 2015 démontre le peu de répercussions du CIR sur l'emploi scientifique et sur l'investissement en matière de recherche et développement dans le secteur privé.

De plus, le collectif pointe le peu de visibilité au niveau international de la recherche française.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de permettre au dispositif du créditd' impôt recherche d'avoir une véritable utilité en matière d'emploi, d'investissements et de développement de la recherche française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.