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Roland Courteau
Question écrite N° 16277 au Ministère de la culture
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
Question soumise le 14 mai 2015
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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étendent l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans l'ensemble des effectifs des administrations.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ce taux d'emploi est bien effectif sur l'ensemble des services de son ministère et dans le cas contraire, les initiatives qu'elle compte prendre pour corriger cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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