Question soumise le 14 mai 2015

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics que l'article 200 du code général des impôts stipule que, parmi les critères autorisant la réduction d'impôt sur le revenu, figure la « diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

Il lui demande si la promotion et le développement ou la diffusion d'une langue régionale, permettrait de bénéficier des mêmes avantages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.