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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 16294 au Ministère des finances
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
Question soumise le 14 mai 2015
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M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 14324 posée le 25/12/2014 sous le titre : « Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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