Question soumise le 21 mai 2015

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Depuis le 10 avril 2015, l'unique route d'accès entre le département des Hautes-Alpes (Région PACA) et celui de l'Isère (Région Rhône-Alpes) est totalement fermée à la circulation en raison d'un éboulement survenu dans le tunnel du Chambon, commune de Mizoën, en limite des deux départements alpins de l'Isère et des Hautes-Alpes.

La route départementale n° 1091 est donc coupée à la circulation dans les deux sens. Les travaux actuellement effectués côté Isère devraient permettre sa réouverture vers le 10 juillet 2015. C'est-à-dire que cet axe international, entre la France et l'Italie, qui dessert des communes touristiques telles que La Grave-La Meije, Serre-Chevalier, Briançon reste inutilisable pendant plus d'un trimestre ce qui impacte tant la saison d'hiver (vacances de printemps du 11 avril au 9 mai) que celle d'été (à partir du 4 juillet). Les conséquences sur l'économie locale, tous secteurs confondus, sont désastreuses sans parler de la population locale gravement pénalisée et des collectivités territoriales qui doivent pallier l'absence d'itinéraire de substitution et engager des moyens matériels et humains appropriés. Cette situation témoigne du caractère exceptionnel de cet itinéraire de montagne qui doit bénéficier, malgré son transfert au département en 2007, d'un soutien financier exceptionnel puisqu'il s'agit d'un axe entre deux régions françaises mais aussi entre deux pays européens.

En effet, comment envisager de faire supporter au seul département des Hautes-Alpes la mise en sécurité de tunnels de la RD 1091 pour un coût de 24 millions alors que son budget annuel est de seize millions pour les investissements routiers, dont huit millions pour la modernisation des itinéraires.

C'est pourquoi, elle demande que le Gouvernement puisse envisager une aide exceptionnelle qui soit de nature à moderniser et sécuriser durablement la RD 1091 et d'assurer des conditions de desserte routière acceptables.

Réponse émise le 4 février 2016

La RD 1091 compte cinq tunnels de plus de 300 mètres : trois dans le département des Hautes-Alpes et deux (tunnels du Chambon et des Commères) dans le département de l'Isère. L'État attache une importance particulière au soutien des collectivités locales en général et à ce territoire en particulier. Ce soutien s'est notamment manifesté lors de la concertation de 2005 sur le décret fixant la consistance du réseau routier national, lorsque les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ont fait valoir leur opposition au transfert initialement envisagé de toutes les routes nationales, notamment au motif qu'il ferait peser sur eux une charge financière excessive. Tenant compte de cet avis, l'État a décidé de conserver dans son réseau les routes nationales 85, 94 et 202, bien qu'elles présentent des caractéristiques d'intérêt local. L'État conserve ainsi une action renforcée d'aménagement et de gestion de ces axes. Le conseil départemental de l'Isère, maître d'ouvrage des travaux de réouverture de la RD 1091, a mandaté le groupement QUADRIC-BG pour deux études de faisabilité : la première concerne la réparation du tunnel dans la zone éboulée et la seconde la réalisation d'un tunnel de déviation de cette zone. À la demande du préfet de l'Isère, une expertise de ces études a été réalisée par le centre d'études des tunnels (CETU), service technique central du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, compétent dans l'ensemble des techniques et méthodes relatives à la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la sécurité des tunnels. Par ailleurs, dans le cadre de la convention interrégionale du massif des Alpes, l'État va cofinancer la réalisation d'une étude de l'ensemble des ouvrages de l'itinéraire de la RD 1091 à hauteur de 50 %.