Question soumise le 21 mai 2015

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Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défaillances de l'organisation du tri et du recyclage des déchets en France.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de publier une étude intitulée « Gestion des déchets : Recyclons vite la politique de prévention ! ». Dans son communiqué de presse, elle synthétise la situation d'une formule sans appel : « un système désastreux tant sur le plan économique qu'environnemental ». En effet, l'étude met au jour que seuls 23 % des déchets ménagers hors compost sont recyclés (chiffres Eurostat de 2012), alors même que, de 2008 à 2012, les ménages ont vu leur facture (impôts et éco-participation) augmenter de 24 %. Or l'objectif de recyclage fixé par l'Union européenne pour 2020 est de 50 %, selon la directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. La France se situe en dessous de la moyenne européenne (28 %) et en retard par rapport à des pays comme l'Allemagne (47 %) ou la Belgique (36 %). L'UFC-Que Choisir souligne que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), censée fonctionner sur un principe de producteur-payeur, souffre d'une insuffisante incitation financière de ses différents acteurs à améliorer son efficacité, tandis que les sanctions en cas de non-respect des engagements s'avèrent soit inadéquates, soit dérisoires, et donc non dissuasives.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour améliorer l'organisation du tri et du recyclage des déchets, afin que la France puisse atteindre ses objectifs européens en 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.