Question soumise le 21 mai 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes relatives au devenir de l'élevage des pigeons de race domestiques.

Depuis la parution de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé le 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire chez les oiseaux détenus en captivité, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaires ».

Ces interdictions – une trentaine depuis décembre 2014- perturbent de nombreux concours et expositions, véritables vitrines de l'élevage français, et impliquent d'importantes conséquences économiques (notamment dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des transports dans les territoires concernés).

Les éleveurs estiment que le nombre croissant d'interdictions, qui menacent le cœur de leur activité, sont excessives dans la mesure où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage.

Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de prendre en considération la spécificité des pigeons d'élevage et donner ainsi suite aux demandes de dérogation des éleveurs.

Réponse émise le 11 juin 2015

Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en œuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.