Question soumise le 21 mai 2015

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M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessaire relance du logement à travers la prise en compte de l'accession à la propriété des ménages les plus modestes et l'engagement renforcé des politiques du logement dans la transition énergétique.

Il lui expose que la progression des ventes dans le segment du logement neuf, depuis fin 2014, donne des signaux positifs au secteur de la construction. À ce titre, la fédération française du bâtiment indique que les effets du récent dispositif de défiscalisation (dit « Pinel ») et de l'amélioration du prêt à taux zéro bonifié (PTZ+) s'ajoutent au plan de relance initié dès 2014. Ainsi les professionnels du bâtiment s'accordent à dire que ces mesures sont très favorables pour le marché du logement neuf.

S'agissant du non résidentiel neuf, la baisse des mises en chantier et le repli des autorisations place l'année 2015 comme année noire, même si le moindre recul des mises en chantier de bâtiments industriels laisse augurer quelques améliorations.

Ainsi, pour 2015, l'activité globale de la construction enregistre, in fine, une baisse de 1,5 % : soit -3,8 % pour le logement neuf, - 9,4 % pour le non résidentiel neuf et une hausse de 1,7 % pour l'amélioration entretien.

Selon la fédération française du bâtiment, la mise en place du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-conditionnalité des aides dynamisent le marché de la rénovation-réhabilitation. Toutefois, ces initiatives récentes ne paraissent pas suffisamment incitatives pour encourager les ménages à réaliser des travaux d'amélioration et d'entretien de leurs logements, alors même que la transition énergétique est déjà engagée et représente un gisement d'opportunités non négligeable.

Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement d'encourager, comme le demandent les professionnels du bâtiment, la primo-accession avec un nouvel allongement des différés de remboursement du PTZ+ pour les ménages les plus modestes.

Il attire également son attention sur les demandes de cette profession relatives à la simplification et à la sécurisation du compte pénibilité et lui demande enfin d'organiser des campagnes d'information dans le cadre des mesures destinées à encourager la rénovation thermique des logements.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.