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Roger Karoutchi
Question écrite N° 16393 au Ministère du logement
Aides pour le logement
Question soumise le 21 mai 2015
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M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question des aides financières attribuées aux Français, lorsqu'ils sont éligibles, pour l'accès au logement. Il constate que les derniers chiffres font état d'un montant de 17,3 milliards d'euros versés par l'État à 6,5 millions de ménages pour l'année 2013. Il concède que ces aides sont importantes pour les ménages les plus modestes, notamment concernant les étudiants. Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé lundi 11 mai 2015 que des économies conséquentes seront réalisées au niveau des aides pour le logement. À ce titre, il a pris connaissance d'un rapport commun du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des affaires sociales et enfin de l'inspection générale des finances qui préconise la fin du rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette dernière proposition et, plus largement, sur les économies visant les aides pour le logement versées par l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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