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Christian Cambon
Question écrite N° 16433 au Ministère des finances
Collectivités territoriales et marchés publics
Question soumise le 21 mai 2015
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question aura une réponse
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M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13238 posée le 02/10/2014 sous le titre : « Collectivités territoriales et marchés publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.