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Christian Cambon
Question écrite N° 16434 au Ministère de la justice.
Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Question soumise le 21 mai 2015
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question aura une réponse
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M. Christian Cambon rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13926 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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