Question soumise le 21 mai 2015

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le site pilote de la Bassée.

En outre, elle s'inquiète du retard pris pour le lancement du marché à bons de commande destiné à l'étude écologique préalable à la construction des huit kilomètres de digues destinées à protéger de la crue centennale Paris et les communes bordées par la Seine.

En effet, ces investigations écologiques sont obligatoires avant le lancement de ce type d'enquête publique mais Seine Amont Grand Lacs, à l'origine du projet, a préféré repousser l'appel d'offre compte tenu de leur durée de validité limitée, faute d'engagement de financements publics dont celui de la région Île-de-France.

Compte tenu des enjeux considérables de ces digues qui abaisseraient le niveau de l'eau de cinq à dix centimètres et seraient en mesure d'éviter des inondations annoncées comme catastrophiques, elle aimerait savoir si elle entend intervenir pour que ce projet soit financé et se concrétise.

Réponse émise le 2 juillet 2015

L'État accompagne d'ores et déjà les collectivités territoriales dans la mise en place de démarches de prévention, à travers la mise en œuvre de la directive inondation et les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Celui de la Seine et de la Marne franciliennes, porté par l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, a été labellisé par la commission mixte inondation du 19 décembre 2013 au vu des engagements financiers des différentes parties prenantes. Les objectifs prioritaires de ce PAPI sont : - d'accroître la culture du risque d'inondation des populations situées en zone inondable et plus particulièrement celle des principaux acteurs publics ou privés, - de stabiliser à court terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations sur Paris et la petite couronne, - de raccourcir le délai de résilience des principaux services publics locaux (transports sanitaires, sociaux et éducatifs) des territoires sinistrés à la suite d'une grande crue. Ce PAPI prévoit notamment des actions relatives au ralentissement des écoulements, dont les études pour la réalisation d'un site pilote fonctionnel sur le site de la Bassée aval, pour un montant de 8,5 millions d'euros, dont 4,250 millions d'euros à la charge de l'État/fonds de prévention des risques naturels majeurs, au cours de la période 2014-2017, ainsi que des travaux de réhabilitation des ouvrages et des murettes anti-crue dans les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour un montant total de 11,5 millions d'euros, dont 4,4 millions d'euros à la charge de l'État/fonds de prévention des risques naturels majeurs. Malgré cet important engagement financier de l'État, le plan de financement de l'ensemble des actions de ce PAPI n'est pas finalisé. Une participation de la région Île-de-France au financement de certaines études préalables est prévue dans le cadre du projet de contrat de plan État-région Île-de- France pour la période 2015-2020, qui a été mis en consultation. Cette participation ne suffit pas cependant à financer totalement le PAPI. La contribution d'autres acteurs doit désormais être recherchée par le porteur du projet, à savoir l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie veillera à ce que les services de l'État apportent leur appui dans la recherche de ces autres acteurs intéressés.