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Alain Houpert
Question écrite N° 16449 au Ministère du travail
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Question soumise le 28 mai 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'instauration des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, prévues à l'article 1er du projet de loi n° 2739 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif au dialogue social et à l'emploi, compétentes pour gérer le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. Les chefs d'entreprises de moins de onze salariés sont capables de gérer eux-mêmes les relations de travail ; ils sont en effet en contact permanent avec leurs employés et le dialogue social est vivant et bien réel au quotidien. Cette mesure provoque donc une incompréhension totale chez les artisans de Côte-d'Or. Dans un contexte de dégradation économique majeure, alors que les entreprises artisanales sont les mieux placées pour créer de l'emploi, il est inutile de leur imposer des contraintes supplémentaires. Il lui demande donc comment il entend rassurer ces chefs d'entreprises ; l'artisanat est le premier employeur de France, c'est un acteur majeur de la formation professionnelle. En offrant des emplois de proximité, il est le premier aménageur de nos territoires. Il le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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