Question soumise le 28 mai 2015

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M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attaques de loups, et plus précisément sur la recrudescence de ces attaques, le dommage considérable qu'elles causent au pastoralisme français en décourageant les éleveurs principalement d'ovins, et le danger que cela représente aussi pour les hommes, certaines attaques ayant eu lieu aux pieds même des habitations.

Le bilan officiel 2014 de la prédation par les loups fait état de plus de 9 000 bêtes attaquées et de 8 200 bêtes indemnisées, soit un bilan en augmentation par rapport à l'année 2013.

Au vu des informations dont il dispose, il semblerait que chaque année, les meutes s'agrandissent et étendent leurs territoires de prédation à des espaces ruraux de plus en plus vastes. Il en résulte, d'une part, que l'activité pastorale est clairement mise en danger en France du fait de la protection rigoureuse dont bénéficie le loup, d'autre part, que les loups s'approchent désormais dangereusement des habitations constituant donc un vrai danger pour l'homme. À cet égard, il attire son attention sur un article paru début mai 2015, dans un hebdomadaire, dans lequel il est indiqué qu'une meute de loups, accompagnée de ses petits, était entrée dans Roquebillière, bourg de 1 752 habitants, dans la nuit du 13 au 14 avril, pour y égorger vingt et une brebis parquées juste à côté du bourg. Selon l'éleveur, les loups étaient très certainement venus apprendre à chasser à leurs petits, vingt et une brebis ayant été égorgées mais aucune dévorée ! Deux jours plus tard, un loup, solitaire cette fois, frappait à Pélasque, hameau situé à 10 kms de Roquebillière. Bref, des loups ont pénétré dans des lieux d'habitations sans en être inquiétés, et l'on ne peut que redouter la répétition de ces types d'attaques et les drames qu'elles sont susceptibles d'occasionner.

Aujourd'hui en France, le nombre de loups est supérieur à 300, il devrait être de 700 en 2017, ce qui représente une augmentation considérable de cette espèce de prédateurs. La gestion de la population de loups fait l'objet d'un plan d'action national 2013-2017. Le statut actuel du loup pose une série d'interdictions comme celles de capturer l'animal, de le mettre à mort, de détériorer ses sites de reproduction et aires de repos. Le plan autorise cependant de tuer, sous certaines conditions limitatives et après une autorisation préfectorale, un certain nombre d'individus par an. En réponse à une question orale posée au Sénat le 31 mars 2014 (Journal officiel des débats du Sénat, 1er avril 2015, p. 2978), il avait été indiqué que « ce cadre national lui-même (devait) pouvoir évoluer en fonction des enseignements tirés du terrain » et qu'une révision des arrêtés de destruction de loups était souhaitée « afin de faciliter les interventions sur le loup chaque fois que nécessaire ». Il se réjouit de cette prise de conscience gouvernementale de la réalité du terrain mais elle lui semble néanmoins bien insuffisante au regard des dangers actuels.

Le rapport sénatorial d'information n° 384 (2013-2014) du 19 février 2014, intitulé « Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement », préconisait d'apporter une réponse pragmatique à l'augmentation des attaques de loups et à la désespérance des éleveurs, en rétrogradant ce prédateur du statut d'espèce strictement protégé à celui d'espèce protégée simple.

Il la remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition en lui précisant si elle entend l'adopter, et à défaut lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour assurer la protection des troupeaux et des hommes, premières espèces à protéger !

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.