Question soumise le 28 mai 2015

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que l'objectif de développement, d'ici 2020, pour la part du non routier et du non aérien dans le transport de marchandises, a été fixé à + 25 %.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées permettant d'atteindre cet objectif à cet horizon, tout en lui faisant remarquer que la part de la route pour le trafic intérieur de marchandises est de l'ordre de 95 % au Luxembourg, de 88 % au Royaume Uni, 83 % en France, tandis qu'elle se situe seulement autour de 35 % en Lettonie, 55 % en Roumanie et 55 % en Autriche.

Réponse émise le 9 juillet 2015

L'objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Force est de reconnaître que les résultats aujourd'hui ne sont pas à la hauteur des ambitions : le transport ferroviaire stagne autour de 10 % de parts de marché depuis trois ans. Le Gouvernement s'attelle aujourd'hui à lever les blocages réels et à avancer de manière pragmatique. Depuis septembre 2013, une conférence ministérielle périodique a été mise en place. En réunissant et mobilisant tous les acteurs du secteur, il s'agit de construire un programme d'actions concrètes, réalistes et efficaces afin d'engager le fret ferroviaire dans un processus de reconquête effective. À titre d'exemples, les actions suivantes du Gouvernement peuvent être citées : l'adoption par l'Assemblée d'un amendement gouvernemental dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), donnant plus de moyens d'action aux collectivités pour sauvegarder le réseau capillaire fret ; le renforcement de l'aide à la pince, par une bonification transitoire, bénéficiant au transport combiné ; la tenue des premiers « Rail freight meetings » (rendez-vous d'affaires du fret ferroviaire et du transport combiné rail-route) dans le cadre de la semaine internationale du transport et de la logistique fin mars/début avril. Trois réunions de cette conférence ont déjà eu lieu, en septembre 2013, en février 2014 et en décembre 2014. Ces réunions sont l'occasion d'assurer un suivi dans la mise en œuvre d'une douzaine de mesures et d'actions élaborées avec les professionnels du secteur (concernant notamment l'amélioration de la qualité des sillons pour le fret, l'évolution des référentiels techniques pour les capillaires, ou le rôle nouveau des ports dans l'acheminement ferroviaire des marchandises de leur hinterland ou arrière-pays). Une quatrième réunion devrait avoir lieu prochainement, à l'automne 2015, afin de réaliser un nouveau point d'étape. Cette conférence veille à sa complémentarité et à son articulation avec la conférence nationale sur la logistique qui réunit tous les acteurs de la chaîne logistique et les secteurs de l'économie qui en dépendent.