Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Houpert
Question écrite N° 16490 au Ministère de l'environnement
Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
Question soumise le 28 mai 2015
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du plomb dans l'industrie, qui pourrait faire obstacle aux professionnels du cristal si la dérogation dont ils bénéficient n'était pas reconduite en 2016. En effet, les cristalliers, qui emploient 7 000 personnes en France, s'inquiètent à cause de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui limite l'utilisation de six substances dans la fabrication de matériel électrique et électronique, parmi lesquelles le plomb. C'est un souci majeur pour les professionnels du cristal qui fabriquent des luminaires, lustres, lampes, appliques etc. puisque le plomb est un ingrédient fondamental dans la fabrication de cristal. Implantées en Lorraine, une région déjà en proie aux difficultés, les entreprises du cristal (Saint-Louis, Baccarat, Daum, Lalique) exportent dans le monde entier et possèdent un savoir-faire reconnu, partie intégrante du patrimoine culturel local. C'est pourquoi il lui demande si elle entend soutenir ce dossier de façon à préserver nos plus belles manufactures de cristal qui contribuent à la renommée de l'excellence française. Il la remercie de sa réponse.
Réponse émise le 17 mars 2016
La directive 2002/95/CE dite « ROHS » (Restriction of Hazardous Substances) a été abrogée et remplacée par la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 dite « ROHS II » dont l'objectif est de limiter l'utilisation des substances dangereuses dans la fabrication de nouveaux appareils électriques et électroniques et d'améliorer la sécurité de produits comme les téléphones mobiles, les réfrigérateurs et les jouets électriques. L'oxyde de plomb, qui entre dans la composition du cristal, fait partie des substances devant, au titre de la directive, faire l'objet d'une limitation d'utilisation. Toutefois, en vertu des dispositions de la directive, une exemption a été demandée et obtenue en 2011, avec le soutien des autorités françaises. Les autorités françaises ont décidé de soutenir le renouvellement de cette exemption, qui arrivera à échéance en juillet 2016. La demande de renouvellement a été introduite auprès de la Commission européenne en janvier 2015, à qui il appartient désormais de se prononcer. Cette décision, qui doit tenir compte des résultats des tests techniques transmis à l'appui de la demande de renouvellement et des observations des parties prenantes consultées au cours de l'année 2015, prendra la forme d'un acte d'exécution. Les autorités françaises suivront attentivement cette procédure dont elles connaissent toute l'importance pour l'industrie des manufactures françaises de cristal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.