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Alain Houpert
Question écrite N° 16492 au Ministère de l'agriculture
Péril sur la filière élevage et viande française
Question soumise le 28 mai 2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accord que négocie actuellement la Commission européenne avec les États-Unis, accord qui vise à créer la plus vaste zone de libre-échange au monde. Cet accord inquiète au plus haut point les professionnels de la filière élevage et viande qui dénoncent l'utilisation de la viande bovine comme monnaie d'échanges et redoutent une arrivée massive sur le marché européen de viandes issues de systèmes de production industriels, entièrement tournés vers la rentabilité et le productivisme, bien loin de l'agro-écologie de l'élevage bovin français. C'est pourquoi il lui demande quel est le modèle d'élevage que souhaite privilégier le Gouvernement, et si le développement du commerce outre-Atlantique peut justifier la suppression de plusieurs de dizaine de milliers d'emplois, la mise en péril de nos territoires ruraux et la remise en cause de l'identité même de l'agriculture française. Il le remercie de sa réponse
Réponse émise le 6 août 2015
Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre échange avec les pays tiers. Un accord économique et commercial global a ainsi été conclu avec le Canada en septembre dernier. Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Dans ces négociations, la viande bovine fait l'objet d'une attention particulière tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Compte-tenu des différences de conditions et de coûts de production de part et d'autre de l'Atlantique, le Gouvernement français est vigilant sur le fait que la viande bovine européenne bénéficie dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'elle ne fasse pas l'objet d'une libéralisation dommageable. Par ailleurs, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne peuvent, en tout état de cause, être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.
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