Question soumise le 28 mai 2015

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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation opérée par la caisse des allocations familiales (CAF) de l'Hérault afin d'aider les femmes seules avec enfants qui ne parviennent pas à obtenir de pension alimentaire de leur conjoint.

Les familles monoparentales représentent aujourd'hui en France une famille sur cinq. Dans 90 % des cas, ce sont des mères seules avec un ou plusieurs enfants à charge, davantage touchées par la pauvreté, le chômage ou le travail à temps partiel. La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a donc prévu à leur attention une garantie contre les impayés de pension alimentaire, avec une expérimentation de dix-huit mois lancée dans une quinzaine de départements.

Depuis le début de l'expérience en octobre 2014, le taux de recouvrement est passé de 30 à 50 % dans ce département, ce qui représente une augmentation significative. Elle lui demande donc si, au vu des premiers résultats, semble-t-il très positifs après quelques mois, la généralisation ne pourrait être encouragée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.