Question soumise le 28 mai 2015

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que selon le rapport de l'Observatoire des prix et des marges, publié en avril, les producteurs de viande bovine et porcine ont été particulièrement touchés par les baisses de prix de l'ordre de 8 %, au cours de l'année 2014, alors que les prix de détail étaient eux, en hausse.

Il lui fait donc part du malaise exprimé sur le terrain, face à cette dégradation des cours qui dure depuis plus d'un an.

Ainsi, selon les producteurs de viande bovine, la perte s'élèverait autour de 20 % du prix et ce, malgré la segmentation des morceaux et la mise en valeur des races.

Il lui demande quelles initiatives il entend prendre, permettant d'aboutir à la mise en place de mesures concrètes.

Réponse émise le 6 août 2015

La situation des filières d'élevage a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres du 24 juin 2015. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations. Cette situation difficile s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation des filières et dans la guerre des prix qui finit par faire perdre toute valeur aux viandes remises au consommateur. Face à cette situation, lors de l'assemblée générale de la fédération nationale porcine du 12 juin 2015, le ministre en charge de l'agriculture a assumé ses responsabilités. Il a décidé la mise en place d'une nouvelle enveloppe de prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 5 millions d'euros. Elle viendra compléter les 4 millions d'euros déjà répartis et les 5 millions de fonds d'allégement des charges financières qui ont déjà été consacrés à la filière. Par ailleurs, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie a été publié pour encadrer les promotions de viandes fraîches de porc qui peuvent perturber le marché et détruire de la valeur lorsqu'elles sont permanentes. Le ministre a également réitéré son objectif de simplifier l'environnement administratif des élevages tout en maintenant un haut niveau de protection de l'environnement. S'agissant du secteur bovin-viande, le ministre a réuni une nouvelle fois les acteurs de la filière le 17 juin 2015. Pour accompagner les éleveurs en situation de trésorerie difficile, il a annoncé un doublement de l'enveloppe de prise en charge de cotisations sociales, la portant à un total de 7 millions d'euros. Cette mesure complète un fonds d'allégement des charges de 2 millions d'euros, déjà annoncé. Le ministre a en outre demandé que la transparence dans la fixation des prix soit améliorée et a appelé l'ensemble des acteurs de la filière à se mobiliser sur les marchés à l'export. Pour ces deux filières, le ministre a appelé à la mobilisation de tous les acteurs, en particulier ceux de la transformation et de la distribution, pour aider au redressement des filières et permettre un niveau de prix rémunérateur pour les éleveurs. En parallèle, le ministre appelle les banques à trouver des solutions acceptables pour résoudre les difficultés de trésorerie et d'endettement des éleveurs fragilisés par la crise actuelle. Des mesures structurelles doivent également être mises en œuvre. L'analyse stratégique des filières bovine et porcine, élaborée en 2013 sous l'égide de FranceAgriMer, a conduit les professionnels à identifier les objectifs suivants : moderniser les élevages et les industries du secteur de l'abattage, de la découpe et de la transformation, développer les exportations, refonder les relations contractuelles et commerciales et mieux valoriser la viande française, notamment à travers les démarches « viandes de France ». Certaines des actions qui découlent de ces objectifs sont accompagnées voire soutenues financièrement par les pouvoirs publics, d'autres relèvent de l'initiative et de la responsabilité des acteurs professionnels. Le ministre a par ailleurs saisi le médiateur des relations commerciales agricoles afin qu'il effectue un suivi du respect des engagements des différents acteurs. Les préfets de région ont également été mobilisés pour rappeler les acteurs à leur responsabilité en cas de non application de leurs engagements. Le ministre restera attentif dans les prochaines semaines à la mise en œuvre effective des engagements pris par l'ensemble des participants.