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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 16528 au Ministère de l'intérieur


Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Question soumise le 28 mai 2015

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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13309 posée le 16/10/2014 sous le titre : « Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Voir la réponse à la question rappelée n°13309

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

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