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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 16529 au Ministère de l'intérieur.
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
Question soumise le 28 mai 2015
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 13703 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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