Question soumise le 4 juin 2015

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la journée nationale de la Résistance. En effet, l'Assemblée nationale a instauré le 27 mai comme journée nationale de la Résistance.

Cette date fait référence à la première réunion du conseil national de la Résistance (CNR) dont l'objectif principal était l'unification et la coordination des mouvements de résistance.

Aujourd'hui, cette journée est l'occasion de rappeler aux jeunes générations quels furent les sacrifices d'hommes et de femmes engagés contre l'occupant nazi et le régime de Vichy. Elle permet également de mettre en avant les valeurs portées par le conseil national de la Résistance : le courage, la défense de la République, la justice et l'égalité.

L'actualité encore récente des attentats de janvier 2015, et plus largement la montée des extrémismes et les dangers du terrorisme, montrent à quel point il est nécessaire de transmettre les valeurs républicaines et de valoriser les hommes et les femmes exemplaires par leur courage.

Dans cette logique de valorisation, il apparaît que cette journée n'est pas mentionnée systématiquement sur les calendriers dont nous pouvons disposer au quotidien.

À l'instar de la fête nationale ou des deux armistices, il lui demande donc par quels dispositifs réglementaires ou incitatifs l'apposition de cette mention importante sur l'ensemble des calendriers serait possible.

Réponse émise le 26 novembre 2015

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 a instauré la journée nationale de la Résistance, le 27 mai. La date du 27 mai 1943 est en effet une date chargée de symboles puisque c'est ce jour-là qu'a été créé, sous l'impulsion de Jean Moulin, le Conseil national de la Résistance (CNR). La loi du 19 juillet 2013 précitée précise que cette journée n'est ni fériée, ni chômée, à l'instar de la plupart des autres journées nationales commémoratives instituées en souvenir d'un événement et en hommage à des victimes ou à des acteurs de cet événement. Les valeurs fondamentales de la Résistance sont à juste titre célébrées chaque année à l'occasion de différents hommages rendus le dernier dimanche d'avril, les 8 et 27 mai, ainsi que le 18 juin. Seuls les jours fériés, correspondant aux jours de fêtes légales mentionnés dans le code du travail, sont systématiquement indiqués sur les différents calendriers utilisés au quotidien. Il convient de préciser que le caractère non férié de la date du 27 mai et l'absence de sa mention en tant que journée commémorative sur les calendriers n'empêchent en aucune façon la célébration sur le territoire national de cette page glorieuse de notre histoire commune qu'est la Résistance. Lors de cette journée, les enseignants du second degré sont ainsi invités à mettre en place des actions éducatives pour transmettre les valeurs de la Résistance. De plus, depuis 2005, la Fondation de la Résistance participe, chaque année à cette date, au ravivage de la flamme du soldat inconnu, sous l'Arc de Triomphe et dépose une gerbe au pied du monument dédié à Jean Moulin, au jardin des Champs-Elysées. Par ailleurs, le 70e anniversaire de la création du CNR a été marqué par des manifestations présidées par les plus hautes autorités de l'État (Président de la République, ministre de la défense et ministre délégué, chargé des anciens combattants). Enfin, le transfert au Panthéon de quatre grandes figures de la Résistance a été organisé le 27 mai 2015 : la diffusion de cette cérémonie par plusieurs chaînes de télévision a contribué à conférer un retentissement national à cet événement.