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Chantal Deseyne
Question écrite N° 16556 au Ministère du logement
Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages
Question soumise le 4 juin 2015
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question aura une réponse
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Mme Chantal Deseyne expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que, en cas de présence de termites ou autres insectes xylophages, l'occupant d'un immeuble doit en faire la déclaration en mairie. Elle souhaiterait connaître les obligations du maire lorsqu'il a connaissance d'un tel fait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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