Question soumise le 4 juin 2015

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants.

Cette mesure figurait dans le grand plan anti-tabac annoncé en septembre 2014. Elle devrait être effective durant l'été 2015 avec un décret dont la publication est annoncée pour juin. Il souhaiterait savoir ce qui explique autant de délais entre l'annonce et sa mise en œuvre, pour une mesure consensuelle et attendue.

Réponse émise le 14 janvier 2016

Lors de la présentation du plan cancer 2014-2019, le président de la République a confié à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes l'élaboration d'un programme national de réduction du tabagisme (PNRT), objectif 10 du plan cancer 2014-2019. Ce premier programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 vise notamment une réduction du nombre de fumeurs quotidiens d'au moins 10 % sur sa durée. L'un des objectifs principaux du programme national de réduction du tabagisme est de parvenir à ce que dans moins de 20 ans, les enfants qui naissent aujourd'hui soient la première « génération d'adultes sans tabac ». À cette fin, le PNRT développe plusieurs actions, afin d'éviter l'entrée dans le tabac des jeunes, d'aider les fumeurs à s'arrêter et d'agir sur l'économie du tabac. Ces actions ont vocation à être élaborées et déployées sur toute la durée du programme. Plusieurs dispositions ont trouvé leur traduction dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le décret relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux est pour sa part paru au Journal officiel du 30 juin 2015 et est d'application immédiate.