Question soumise le 4 juin 2015

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'éventuelle suppression du dispositif « impact emploi » à destination du mouvement associatif.

Ce dispositif, complémentaire du chèque emploi associatif, favorise la création et la gestion des emplois permanents au sein des associations. En 2014, 13 880 associations ont bénéficié de ce dispositif, donnant toute satisfaction aux utilisateurs.

Pourtant, une ordonnance prévoit la suppression de ce dispositif, dans le cadre de la simplification administrative. Cette décision fragiliserait la gestion bénévole des emplois associatifs et notamment les « tiers de confiance », souvent des associations tête de réseau, qui portent ce dispositif.

En Lorraine, ce sont treize « tiers de confiance » qui ont édité, en 2014, 12 723 bulletins de salaires. Parmi eux le comité régional olympique et sportif (CROS) accompagne 107 associations pour un effectif de 420 salariés.

Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir l'emploi dans les associations et les nombreux bénévoles qui œuvrent au développement du mouvement associatif.

Réponse émise le 24 décembre 2015

Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'URSSAF. Les petites associations, c'est-à-dire celles qui emploient moins de dix salariés, peuvent désigner un tiers de confiance à qui l'URSSAF met à disposition un logiciel de paie permettant de réaliser l'ensemble des formalités et des déclarations sociales. C'est dans le cadre d'une simplification des démarches administratives qu'il avait été envisagé la fusion du dispositif Impact emploi association et du chèque emploi service universel pour les associations. Celles-ci ayant exprimé leur préoccupation en indiquant que le dispositif tel qu'il existe leur donnait entière satisfaction, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier le dispositif Impact emploi pour le secteur associatif.