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Chantal Deseyne
Question écrite N° 16631 au Ministère de l'intérieur.
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Question soumise le 4 juin 2015
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Mme Chantal Deseyne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la destination réservée aux restes exhumés lors de la reprise d'une concession funéraire par la commune, si la commune ne dispose pas d'ossuaire pour y déposer ces restes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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