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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 16633 au Secrétariat d'État
Fiscalité apicole
Question soumise le 4 juin 2015
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité applicable à l'apiculture. L'apiculture des amateurs joue un rôle important. En effet, elle permet d'accroître le rendement des cultures à fleurs sur l'ensemble de notre territoire. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de favoriser le développement de l'apiculture familiale.
Réponse
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