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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 16635 au Ministère des finances
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
Question soumise le 4 juin 2015
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement de continuer à défendre activement la possibilité d'appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit aux activités équestres au niveau européen. Ces activités subissant les conséquences de l'application de la TVA à taux plein, il souhaiterait savoir où en sont les discussions en cours avec la Commission européenne sur ce sujet et si l'élargissement du champ d'application du taux de TVA réduit à l'ensemble des activités équestres est envisagé.
Réponse
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