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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 16660 au Ministère des finances
Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
Question soumise le 4 juin 2015
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports. Comme la promesse en avait été faite lors du comité de modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013, les timbres fiscaux réclamés pour la délivrance des passeports sont désormais vendus directement sur internet. Cette modernisation a été rendue possible par l'article 99 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 et le décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports. Il est donc désormais possible de les acheter dans trois espaces de vente : les bureaux de tabac, les guichets de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et sur internet. Or, par différentes actions de communication, les pouvoirs publics orientent uniquement les usagers vers internet avec pour slogan : « Besoin d'un timbre fiscal pour votre passeport ? Ne vous déplacez plus, achetez-le en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr ! ». Ouvert depuis le 2 mars 2015, ce nouveau service aurait déjà été utilisé par 100 000 usagers au détriment des buralistes qui constituent un véritable réseau de proximité. En effet, ces derniers ont fortement investi en s'équipant de matériels coûteux et sont légitiment très inquiets sur la baisse de recettes liées à ces ventes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour communiquer également sur la poursuite de la vente des timbres fiscaux dans les bureaux de tabac.
Réponse
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