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Loïc Hervé
Question écrite N° 16666 au Ministère de la justice.


Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile

Question soumise le 4 juin 2015

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile.

Récemment, dans une commune haut-savoyarde, un éducateur bénévole du club de football a été mis en examen pour agression sexuelle de mineur, détention et diffusion d'images pédopornographiques et atteinte à l'intimité de la vie privée. Il aurait filmé des jeunes adolescents sous leur douche. Or, il s'avère qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires commis en 2000 dans le cadre d'un club de football.

Malheureusement, il ne s'agit pas d'un acte isolé, à la lecture des nombreuses affaires qui ont été récemment dévoilées dans le domaine scolaire, avec notamment, en mars 2015, le cas d'un directeur-enseignant d'une école primaire de l'Isère soupçonné de viols sur plusieurs de ses jeunes élèves.

Au-delà du problème du cloisonnement des informations détenues par la justice, il lui demande de bien vouloir lui dire si une évaluation des dispositifs de suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile est organisée et si elle envisage de prendre des mesures plus coercitives et systématiques dans ce domaine, afin d'éviter la récidive des actes pour protéger notre jeunesse et éviter des drames indélébiles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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